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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD (MAIRIE)

214 400 376 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE, 44690 CHATEAU-THEBAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

SIREN : 214 400 376
SIRET (siège) : 214 400 376 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57214400376
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

  • Établissement

    En activité

    214 400 376 00015
    Adresse : 1 PLACE DE L’EGLISE 44690 CHATEAU-THEBAUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 376 00049
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 44690 CHATEAU-THEBAUD
    Date de création : 08/11/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE DE PROXIMITE
  • Établissement

    En activité

    214 400 376 00023
    Adresse : RUE DES SPORTS 44690 CHATEAU-THEBAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL CANONNET
  • Établissement

    Fermé

    214 400 376 00056
    Adresse : CHATEAU-THEBAUD Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/01/2006
    Date de clôture : 13/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE LA BUTTERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 376 00031
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE 44690 CHATEAU-THEBAUD
    Date de création : 25/12/1993
    Date de clôture : 17/02/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Finances de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

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Conformité de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/04/2012, 10NT01824
    Début du contentieux : 07/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2006, 05NT01829
    Début du contentieux : 13/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Comment contacter COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 PLACE DE L’EGLISE
44690 CHATEAU-THEBAUD
Email : [email protected]
Téléphone : 0240065318
Adresse : 1 place de l'Eglise 44690 CHATEAU THEBAUD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

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    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

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