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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNE DE CORSEPT (MAIRIE)

214 400 467 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, 44560 CORSEPT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CORSEPT

SIREN : 214 400 467
SIRET (siège) : 214 400 467 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39214400467
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORSEPT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORSEPT

  • Établissement

    En activité

    214 400 467 00012
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 44560 CORSEPT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 467 00038
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 44560 CORSEPT
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 400 467 00020
    Adresse : RUE DES PRES 44560 CORSEPT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAMILLE COROT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORSEPT

Finances de COMMUNE DE CORSEPT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORSEPT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORSEPT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORSEPT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORSEPT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CORSEPT

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE CORSEPT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORSEPT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORSEPT

  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2024, 2104221
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/05/2023, 2204168
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pays de Retz Environnement, FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/02/2012, 10NT02028
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/1995, 147169
    Début du contentieux : 11/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de soutien à la pharmacie de Corsept, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Syndicat des pharmaciens de Loire-Atlantique
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CORSEPT

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Cartographie de COMMUNE DE CORSEPT

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Comment contacter COMMUNE DE CORSEPT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA MAIRIE
44560 CORSEPT
Email : [email protected]
Téléphone : 0240275196
Adresse : 6, rue de la Mairie 44560 CORSEPT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CORSEPT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CORSEPT

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Labels et certificats de COMMUNE DE CORSEPT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CORSEPT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CORSEPT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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