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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE DREFFEAC (MAIRIE)

214 400 533 · Active
Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE, 44530 DREFFEAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DREFFEAC

SIREN : 214 400 533
SIRET (siège) : 214 400 533 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43214400533
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DREFFEAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DREFFEAC

  • Établissement

    En activité

    214 400 533 00011
    Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 533 00078
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
    Date de création : 24/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE
  • Établissement

    En activité

    214 400 533 00060
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
    Date de création : 23/05/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GUILLERIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 533 00029
    Adresse : 3 GRANDE RUE 44530 DREFFEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ARBRE ENCHANTE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 533 00052
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
    Date de création : 03/12/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES TROIS ROCHES
  • Établissement

    Fermé

    214 400 533 00045
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEAC
    Date de création : 27/03/1998
    Date de clôture : 24/02/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LES PONTREAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 400 533 00037
    Adresse : MAIRIE 44530 DREFFEAC
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE DREFFEAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DREFFEAC

Finances de COMMUNE DE DREFFEAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DREFFEAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DREFFEAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DREFFEAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DREFFEAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DREFFEAC

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Alertes de COMMUNE DE DREFFEAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DREFFEAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DREFFEAC

  • Tribunal administratif de Nantes, 27/02/2026, 2204275
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Jet La Baule
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DREFFEAC

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Cartographie de COMMUNE DE DREFFEAC

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Comment contacter COMMUNE DE DREFFEAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE L'EGLISE
44530 DREFFEAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DREFFEAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DREFFEAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DREFFEAC

  • Objet : LOT 14 - EQUIPEMENT DE CUISINE -CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 145 845,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J D EUROCONFORT

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  • Objet : LOT 12 - ELECTRICITE CFO + CFA - CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 77 357,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIHET

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  • Objet : LOT 10 - REVETEMENTS SOLS SOUPLES - CARRELAGE FAIENCE - CREATION RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 139 506,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAERA SOLS (TAERA SOLS / NANTES SOLS PRESTIGE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 - CLOISONS SECHES - ISOLATION - CREATION RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 229 943,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTBAT SYSTEM

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  • Objet : LOT 9 - PLAFONDS - CREATION RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 45 079,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE EMMANUEL COYAC SARL

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  • Objet : LOT 7 - MENUISERIE INTERIEURES BOIS - CREATION RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 121 145,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DE LA LOIRE

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  • Objet : LOT 2 - ESPACES VERTS CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 98 967,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFIVERT (EFFIVERT PONTCHATEAU)

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  • Objet : LOT 6 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM - METALLERIE -OCCULTATION

    Montant : 68 679,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DE LA LOIRE

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  • Objet : LOT 8 - CLOISONS SECHES - ISOLATION - CREATION RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 219 785,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTBAT SYSTEM

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Labels et certificats de COMMUNE DE DREFFEAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DREFFEAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DREFFEAC

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