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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE FEGREAC (MAIRIE)

214 400 574 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 44460 FEGREAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FEGREAC

SIREN : 214 400 574
SIRET (siège) : 214 400 574 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69214400574
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FEGREAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEGREAC

  • Établissement

    En activité

    214 400 574 00015
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 44460 FEGREAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 574 00056
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 44460 FEGREAC
    Date de création : 17/10/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 400 574 00049
    Adresse : LES BELLIONS 44460 FEGREAC
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE BELLION
  • Établissement

    En activité

    214 400 574 00023
    Adresse : 5 RUE DES ACACIAS 44460 FEGREAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MADELEINE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 574 00031
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 44460 FEGREAC
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FEGREAC

Finances de COMMUNE DE FEGREAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FEGREAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FEGREAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FEGREAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FEGREAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FEGREAC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FEGREAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FEGREAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FEGREAC

  • Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2108101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Orange
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/04/2025, 2500537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FEGREAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FEGREAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FEGREAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
44460 FEGREAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FEGREAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FEGREAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE FEGREAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FEGREAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FEGREAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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