| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'INDRE
| SIREN : | 214 400 749 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 400 749 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'INDRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'INDRE
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Adresse : AVENUE DE LA LOIRE 44610 INDREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CENTRE SOCIAL 24 T RUE ARISTIDE BRIAND 44610 INDREDate de création : 01/01/1988Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL CADET ROUSSELLE
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Adresse : HAUTE INDRE 6 RUE DENIS RIVIERE 44610 INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA PIERRE MARA
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Adresse : HAUTE INDRE 16 RUE J B RABILLARD 44610 INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE LA PIERRE MARA
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Adresse : RUE DE LORIENT 44610 INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBL GEORGES BRASSENS
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Adresse : BASSE INDRE RUE DE LA GARE 44610 INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 20/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : BASSE INDRE RUE DE LA GARE 44610 INDREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
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Adresse : BASSE INDRE 24 T RUE ARISTIDE BRIAND 44610 INDREDate de création : 14/11/1979Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : CTRE DE SOINS INFIRMIERS BASSE INDRE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 44610 INDREDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2000Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 44610 INDREDate de création : 18/03/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES
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Adresse : 126 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 25/12/1987Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CTRE DE SOINS INFIRMIERS
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Adresse : HAUTE INDRE RUE RABILLARD 44610 INDREDate de création : 15/12/1987Date de clôture : 04/04/2002Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CTRE SOINS INFIRMIERS MUN
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Adresse : RUE DE LA GARE 44610 INDREDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
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Adresse : 13 RUE DE NANTES 44610 INDREDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'INDRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'INDRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'INDRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'INDRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'INDRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'INDRE
Alertes de COMMUNE D'INDRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'INDRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'INDRE
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Tribunal administratif de Nantes, 27/10/2025, 2510510Début du contentieux : 26/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2516492Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2510457Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 25/04/2025, 2109233Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2024, 2010792Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/10/2024, 2110935Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2022, 1911197Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Ile, SCCV La Résidence de l'IleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1909050Début du contentieux : 31/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/11/2021, 21NT01437Début du contentieux : 18/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/02/2017, 15NT01231Début du contentieux : 25/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2013, 12NT00134Début du contentieux : 15/11/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2007, 07NT01587Début du contentieux : 27/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/2003, 02NT01104Début du contentieux : 02/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/01/1995, 137572Début du contentieux : 17/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE D'INDRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0240854585 |
| Adresse : |
1 avenue de la loire 44610 INDRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'INDRE
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Objet : Marché d’entretien des véhicules légers, du poids lourd et équipements des espaces verts de la ville d’Indre - Lot -1 : Lot 1 - Entretien véhicules légers
Montant : 153 346,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO PIECES ATLANTIQUE (AUTODISTRIBUTION)
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Objet : Marché d’entretien des véhicules légers, du poids lourd et équipements des espaces verts de la ville d’Indre - Lot -3 : Lot 3 - Entretien des équipements des Espaces Verts
Montant : 8 481,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP JARDIN ATLANTIC
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