| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
| SIREN : | 214 400 830 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 400 830 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
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Adresse : 10 RUE CHARLES DE GAULLE 44310 LA LIMOUZINIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE CHARLES DE GAULLE 44310 LA LIMOUZINIEREDate de création : 18/04/2011Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE 10 RUE CHARLES DE GAULLE 44310 LA LIMOUZINIEREDate de création : 18/04/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : 4 RUE JULES FERRY 44310 LA LIMOUZINIEREDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GASTON CHAISSAC
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Adresse : MAIRIE 10 RUE CHARLES DE GAULLE 44310 LA LIMOUZINIEREDate de création : 11/08/1998Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE 10 RUE CHARLES DE GAULLE 44310 LA LIMOUZINIEREDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 07/12/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
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Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2110269Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2109695Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2110278Début du contentieux : 03/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/05/2024, 2306861Début du contentieux : 27/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/04/2024, 2402934Début du contentieux : 24/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/01/2024, 2008928Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/09/2023, 2205667Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CHAELADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 16/12/2022, 2215757Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CHAELADispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
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Cartographie de COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
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Comment contacter COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
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Objet : Lot 7 Menuiseries Intérieures Bois
Montant : 40 158,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGASSE
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Objet : Lot 2 Gros Oeuvre - Démolition
Montant : 508 091,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC SPB PEDEAU BATIMENT
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Objet : Lot 14 Electricité
Montant : 91 464,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE JEANEAU
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Objet : Lot 13 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Montant : 80 773,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : Lot 1 Terrassement - VRD
Montant : 47 051,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : Lot 4 Serrurerie
Montant : 47 396,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUIGNET ARMAND
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Objet : Lot 9 Carrelage - Faience
Montant : 40 149,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE BATICERAM (BATICERAM)
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Objet : Lot 3 Charpente bois et ossature bois
Montant : 41 394,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBL CHARPENTE
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Objet : Lot 6 Menuiseries Extérieures Aluminium
Montant : 83 324,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABORIAU JEAN
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Objet : Lot 5 Couverture Ardoise - Zinguerie
Montant : 66 878,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOURRY COUVERTURES
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Objet : Lot 8 Cloisons sèches - Plafond plaques de platre
Montant : 87 519,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLYA
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Objet : Lot 1 - Voirie et Assainissement
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GADAIS)
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Objet : Infogérance et Maintenance Informatique
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Conception Réalisation Piste PUMPTRACK
Montant : 79 700,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HTRACKS GO
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Objet : Lot 3 Charpente bois et ossature bois
Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILBAUD-DELELIS
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Objet : Lot 5 Couverture Ardoise - Zinguerie
Montant : 73 462,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOURRY COUVERTURES
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Objet : Lot 14 Electricité
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Location et maintenance des photocopieurs multifonctions
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Acheminement et Fourniture d’Electricité - Lot 3
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Aides perçues par COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
22 530 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue