COMMUNE DE LUSANGER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LUSANGER

SIREN :	214 400 863
SIRET (siège) :	214 400 863 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR63214400863
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUSANGER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUSANGER

• Établissement

  En activité

  214 400 863 00012
  Adresse : 20 PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGER

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 18/11/2025

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  214 400 863 00061
  Adresse : MAIRIE 20 PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGER

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  Date de création : 14/04/2009

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DES GENETS
• Établissement

  En activité

  214 400 863 00038
  Adresse : MAIRIE 20 PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGER

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE D ASSAINISSEMENT DE LUSANGER
• Établissement

  En activité

  214 400 863 00020
  Adresse : 19 PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGER

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PETITE NORMANDIE
• Établissement

  Fermé

  214 400 863 00053
  Adresse : MAIRIE 20 PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGER

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES TILLEULS 2
• Établissement

  Fermé

  214 400 863 00046
  Adresse : MAIRIE 20 PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGER

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES TILLEULS 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUSANGER

Finances de COMMUNE DE LUSANGER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUSANGER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUSANGER

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Documents juridiques de COMMUNE DE LUSANGER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUSANGER

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Conformité de COMMUNE DE LUSANGER

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUSANGER

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Contentieux de COMMUNE DE LUSANGER

• Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2023, 1909025
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Ministère de l'intérieur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
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Annonces de COMMUNE DE LUSANGER

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Cartographie de COMMUNE DE LUSANGER

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Comment contacter COMMUNE DE LUSANGER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	20 PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGER

Organisme :	SMA NETAGIS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0251111214
Adresse :	12 RUE DE LA RIGOTIERE 44700 ORVAULT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUSANGER

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LUSANGER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUSANGER

• Objet : Réhabilitation et extension école Le Petite Normandie _ Lot no1 - VRD -Terrassement

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• Objet : Réhabilitation et extension école La Petite Normandie_Lot no2-Gros oeuvre

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SATEM

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUSANGER

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUSANGER

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Aides perçues par COMMUNE DE LUSANGER

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