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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE MALVILLE (MAIRIE)

214 400 897 · Active
Adresse : 12 RUE DE LA MERLERIE, 44260 MALVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MALVILLE

SIREN : 214 400 897
SIRET (siège) : 214 400 897 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68214400897
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALVILLE

  • Établissement

    En activité

    214 400 897 00010
    Adresse : 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 897 00093
    Adresse : 3 RUE SAINTE-CATHERINE 44260 MALVILLE
    Date de création : 23/11/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ORANGE BLEUE
  • Établissement

    En activité

    214 400 897 00069
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
    Date de création : 17/03/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    214 400 897 00028
    Adresse : 2 RUE DES PEINTRES 44260 MALVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BLEU DE CIEL
  • Établissement

    Fermé

    214 400 897 00077
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
    Date de création : 26/02/2000
    Date de clôture : 06/02/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    214 400 897 00051
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
    Date de création : 30/10/1998
    Date de clôture : 22/03/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 897 00085
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 04/06/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 400 897 00036
    Adresse : 12 RUE DE LA MERLERIE 44260 MALVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 23/11/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAIRE FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALVILLE

Finances de COMMUNE DE MALVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MALVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MALVILLE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MALVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALVILLE

  • Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2610975
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/08/2024, 492866
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2023, 1910246
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/04/2021, 20NT00747
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/02/2020, 425759
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2002, 98NT01251
    Début du contentieux : 21/04/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal pour l'emploi et le développement économique du canton de Savenay
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MALVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE MALVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE LA MERLERIE
44260 MALVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MALVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MALVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALVILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE MALVILLE

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