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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MESQUER (MAIRIE)

214 400 970 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL, 44420 MESQUER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MESQUER

SIREN : 214 400 970
SIRET (siège) : 214 400 970 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93214400970
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MESQUER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESQUER

  • Établissement

    En activité

    214 400 970 00015
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL 44420 MESQUER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 970 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL 44420 MESQUER
    Date de création : 04/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC LOCATIF
  • Établissement

    En activité

    214 400 970 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL 44420 MESQUER
    Date de création : 29/06/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA NOE
  • Établissement

    En activité

    214 400 970 00023
    Adresse : 220 RUE DE BRETAGNE 44420 MESQUER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HELENE CADOU
  • Établissement

    Fermé

    214 400 970 00056
    Adresse : KERCABELLEC MERQUEL 44420 MESQUER
    Date de création : 09/06/2004
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESQUER

Finances de COMMUNE DE MESQUER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESQUER

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MESQUER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESQUER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MESQUER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MESQUER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MESQUER

0 procédure collective
26 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MESQUER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MESQUER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MESQUER

  • Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2025, 2512817
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, SCI L'île du Moulin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Supplément d'instruction
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2025, 2315499
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2025, 2314771
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/12/2023, 2318473
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CAVALIBRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/04/2023, 22NT01312
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCF Sainte-Marie, Association Les Amis des sites de Mesquer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 02/10/2017, 399752
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2016, 14NT01076
    Début du contentieux : 04/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Veb, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2016, 14NT01075
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rina, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, COMMUNE DE PREFAILLES, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays de Loire, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BARBATRE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, Syndicat de la confédération maritime, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/10/2011, 11NT01683
    Début du contentieux : 10/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION RINA, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, Commune de Saint-Brévins-les-Pins, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE PORNIC, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PREFAILLES, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des pays de Loire, Conseil général du Finistère, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE PLOEMEUR, COMMUNE DE QUIMPER, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, UFC Que Choisir Brest, UFC QUE CHOISIR QUIMPER, UFC Que Choisir Saint-Brieuc, Société Total, Conseil régional de Poitou Charentes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/10/2009, 08NT03450
    Début du contentieux : 20/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/12/2008, 04-12.315
    Début du contentieux : 13/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, Société Total international Ltd
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/12/2008, 04-12.315
    Début du contentieux : 13/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, Société Total international Ltd
    Dispositif : Cassation partielle
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  • CJUE, 24/06/2008, C-188/07
    Début du contentieux : 09/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Total France SA, Total International Ltd
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2008, 07NT02198
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • CJUE, 13/03/2008, 75/442
    Début du contentieux : 11/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Total France SA, Total International Ltd
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2007, 07NT00751
    Début du contentieux : 29/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 28/03/2007, 04-12.315
    Début du contentieux : 13/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, Total international limited, ENEL
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2006, 05NT01402
    Début du contentieux : 16/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis de Kerdandec, Association Les amis des sites de la région de Mesquer, Société civile immobilière VEB
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2006, 05NT01182
    Début du contentieux : 16/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis de Kerdandec, Association Les amis des sites de la région de Mesquer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2006, 05NT01647
    Début du contentieux : 21/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Société civile immobilière (SCI) du Bois des Chênes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/2005, 04NT00898
    Début du contentieux : 19/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis de Kerdandec, Association Les amis des sites de la région de Mesquer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2002, 01NT00626 01NT00691
    Début du contentieux : 04/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis de Kerdandec, Association Les amis des sites de la région de Mesquer, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I) VEB
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/1992, 91NT00574
    Début du contentieux : 22/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/09/1987, 77895
    Début du contentieux : 17/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nantes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL
44420 MESQUER
Email : [email protected]
Téléphone : 0251750680
Adresse : 3 avenue des Noëlle 44500 LA BAULE

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