| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOUZEIL
| SIREN : | 214 401 077 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 077 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOUZEIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUZEIL
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Adresse : 1 RUELLE DU CHATEAU 44850 MOUZEILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU 44850 MOUZEILDate de création : 24/01/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMEUBLES COMMUNAUX DE RAPPORT
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Adresse : 2 RUE DES FOURS 44850 MOUZEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET
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Adresse : MAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU 44850 MOUZEILDate de création : 28/06/2004Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : GARAGES
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Adresse : MAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU 44850 MOUZEILDate de création : 08/11/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU 44850 MOUZEILDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 22/05/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUZEIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUZEIL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUZEIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOUZEIL
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Comptes annuels de COMMUNE DE MOUZEIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MOUZEIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOUZEIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOUZEIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOUZEIL
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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2026, 2203571Position : DéfendeurAutres parties : HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2011, 10NT00006Début du contentieux : 03/11/2009Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Nantes, Préfet de Loire-AtlantiqueLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/1995, 93NT00728Début du contentieux : 09/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Condamnation de la commune indemnitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOUZEIL
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Cartographie de COMMUNE DE MOUZEIL
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Comment contacter COMMUNE DE MOUZEIL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUZEIL
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Objet : AMENAGEMENT DES VOIRIES DU LIEU-DIT LE BOULAY - TVX
Montant : 600 442,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU TERRRAIN DE FOOTBALL
Montant : 73 531,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIVERT (EFFIVERT ANCENIS)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 09 (CARRELAGES - REVÊTEMENTS MURAUX) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 54 255,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS LOUIS ESNEAULT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 06 (MENUISERIES EXTERIEURES -SERRURERIE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 64 499,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC METALLERIE
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Objet : VOI25009-LOT02- ESPACES VERTS - CLOTURES ET MOBILIER
Montant : 70 574,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAULIN PAYSAGES (JAULIN PAYSAGES)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 01 (VRD - TERRASSEMENT) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 90 130,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLOTEAU TP
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 12 (PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 99 129,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS DURAND HERVE (SCOP SA HERVE DURAND)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 08 (CLOISONS SECHES - PLAFONDS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 77 505,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 07 (MENUISERIES INTERIEURES BOIS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 40 936,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 05 (COUVERTURE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 63 047,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM BATIM'
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 03 (GROS OEUVRE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCA GENIE CIVIL D'ARMOR
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 04 (CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 86 848,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM BATIM'
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Objet : MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REVISION DU P.L.U.
Montant : 50 328,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP
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Objet : VOI25009-LOT01-TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT
Montant : 227 042,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : VOI25009-LOT01-TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT
Montant : 227 042,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : VOI25010- REMISE EN ETAT VOIE COMMUNALE PROGRAMME 2025- LOTS 1 3 4
Montant : 58 941,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 11 (ELECTRICITE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 68 611,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX - LOT 11 (ELECTRICITE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS DURAND HERVE (SCOP SA HERVE DURAND)
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Objet : ATEMUN2024-LOT2 - GROS OEUVRE
Montant : 99 813,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTION
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Objet : ATEMUN2024-LOT1 VRD TERRASSEMENT
Montant : 56 424,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAUVIRE
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Objet : ATEMUN2024-LOT1 VRD TERRASSEMENT
Montant : 53 904,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAUVIRE
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Objet : ATEMUN2024-LOT2 - GROS OEUVRE
Montant : 99 418,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTION
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Objet : ATEMUN2024-LOT3-CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 156 879,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAILLER (ENERGIE PRO SOLAR)
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