| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE PALLET
| SIREN : | 214 401 176 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 176 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE PALLET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PALLET
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Adresse : 26 RUE SAINT-VINCENT 44330 LE PALLETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE PROSPER MERIMEE 44330 LE PALLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ASTROLABE
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Adresse : MAIRIE 26 RUE SAINT-VINCENT 44330 LE PALLETDate de création : 10/05/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : MAIRIE 26 RUE SAINT-VINCENT 44330 LE PALLETDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 26 RUE SAINT-VINCENT 44330 LE PALLETDate de création : 25/12/1993Date de clôture : 06/11/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PALLET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE PALLET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE PALLET
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Documents juridiques de COMMUNE DE LE PALLET
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Comptes annuels de COMMUNE DE LE PALLET
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Conformité de COMMUNE DE LE PALLET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE PALLET
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Procédures collectives de COMMUNE DE LE PALLET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE PALLET
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/2016, 15NT00608Début du contentieux : 28/08/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE PALLET
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Cartographie de COMMUNE DE LE PALLET
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Comment contacter COMMUNE DE LE PALLET ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0251719212 |
| Adresse : |
1 place Charles de Gaulle 44330 VALLET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE PALLET
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Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre pour l’extension et la réhabilitation partielle de l’école publique Astrolabe
Montant : 217 294,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOLON
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Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre pour l’extension et la réhabilitation partielle de l’école publique Astrolabe
Montant : 217 294,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAIRN INGENIERIE
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Objet : Travaux d’aménagement de voirie sur RD7 - secteur La Mare
Montant : 64 376,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 6: CLOISONS SECHES
Montant : 84 497,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLYA
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 8: REVÊTEMENTS DE SOLS - FAIENCE
Montant : 47 686,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATICARO
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 9: PEINTURE
Montant : 29 220,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMONDIERE DECORATION
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 2: CHARPENTE - MUR OSSATURE BOIS - BARDAGE
Montant : 297 272,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUILLARD
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 11: ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 87 758,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TURQUAND
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 7: PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 11 562,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HERVOUET
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 5: MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 98 905,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PEAU
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 4: MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - MÉTALLERIE
Montant : 77 410,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PEAU
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 1: TERRASSEMENTS - VRD - MAÇONNERIE - BÉTON ARME
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULON FRERES
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 10: PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 138 144,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS DURAND HERVE (SCOP SA HERVE DURAND)
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Objet : Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l’accueil de loisirs sans hébergement et le multi accueil: Lot 2: 2025-01-01
Montant : 17 485,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION
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Objet : Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l’accueil de loisirs sans hébergement et le multi accueil: Lot 1: 2025-01-02
Montant : 195 566,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)
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Objet : Extension et réhabilitation de l’Accueil périscolaire et de l’ALSH: Lot 3: COUVERTURE MÉTALLIQUE
Montant : 60 175,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TALLOT
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Objet : Travaux d’aménagement de voirie sur RD7 - secteur La Mare
Montant : 64 376,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la réhabilitation partielle de l’école primaire publique Astrolabe
Montant : 165 390,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOLON
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Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre pour l’extension et la réhabilitation de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs
Montant : 108 940,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLVI
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Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre pour l’extension et la réhabilitation de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs
Montant : 108 940,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre pour l’extension et la réhabilitation de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs
Montant : 108 940,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUB ARCHITECTURE
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Objet : Aménagement de voirie de la rue des Vignes
Montant : 202 656,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 5: PORTES SECTIONNELLES
Montant : 15 100,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST INDUSTRIES
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 4: METALLERIE - SERRURERIE
Montant : 18 483,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC METALLERIE
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 10: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 20 097,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 1: VRD - GROS OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 183 042,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI EXTENS
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 2: CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 94 130,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOPOLITUB
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 3: MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 4 508,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 6: PLATRERIE - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 7: REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE
Montant : 15 401,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGEREAU CARRELAGES
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Objet : Extension et réhabilitation du centre technique municipal: Lot 9: ELECTRICITE
Montant : 80 023,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLIA (EVOLIS)
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Aides perçues par COMMUNE DE LE PALLET
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
276 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 656 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
691 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
286 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue