| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PAULX
| SIREN : | 214 401 192 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 192 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAULX
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAULX
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Adresse : 47 GRAND RUE 44270 PAULXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 44270 PAULXDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 5 RUE DES PRES VERTS 44270 PAULXDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PRES VERTS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 44270 PAULXDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE DE PROXIMITE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 44270 PAULXDate de création : 04/08/2000Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 44270 PAULXDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 44270 PAULXDate de création : 27/11/1998Date de clôture : 17/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAULX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAULX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAULX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAULX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PAULX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PAULX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PAULX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PAULX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PAULX
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Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2026, 2202882Début du contentieux : 23/04/2018Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2019, 17NT01803Début du contentieux : 11/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCEA DU DOMAINE DES CINQ ROUTES, SASU DT SOLUTIONS DURABLESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2013, 12NT00936Début du contentieux : 07/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : SCEA DU DOMAINE DES CINQ ROUTESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PAULX
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Cartographie de COMMUNE DE PAULX
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Comment contacter COMMUNE DE PAULX ?
| Organisme : | SMA NETAGIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0251111214 |
| Adresse : |
12 RUE DE LA RIGOTIERE 44700 ORVAULT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAULX
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Objet : Aménagement des espaces publics pour restructuration centre-bourg
Montant : 466 805,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE POISSONNET TP
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Objet : Lot 9 Etanchéité CFA CFO
Montant : 51 187,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.L.I.
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Objet : lot 8 plâtrerie cloisons sèches isolation
Montant : 80 743,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONISO 44
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Objet : construction de cellules commerciales et d’une halle Lot 6 Menuiseries extérieures alu serrurerie
Montant : 86 254,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER BRISSONNEAU
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Objet : construction de cellules commerciales et une halle lot 3 charpente métallique
Montant : 90 886,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLARD CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : pompe à chaleur école publique
Montant : 45 718,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BRECHET ERIC
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
Montant : 111 177,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIS INGENIERIE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
Montant : 111 177,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCHAND-BODIN
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
Montant : 111 177,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUMANN ARCHITECTURE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
Montant : 111 177,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE
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Objet : construction de cellules commerciales et une halle Lot 4 Etanchéité Couverture bac acier
Montant : 68 668,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILIBAT
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Objet : construction de cellules commerciales et une halle Lot 1 Gros œuvre
Montant : 277 521,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLOU CONSTRUCTION
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Objet : construction de cellules commerciales et une halle Lot 2 Charpente bois MOB Bardage bois
Montant : 53 977,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUILLARD
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE LOT 1 TERRASSEMENT VRD ASSAINISSEMENT
Montant : 43 434,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE LOT 3 MODULAIRES PREFABRIQUES
Montant : 184 758,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : lot8bis faux plafonds bois
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADIN
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Objet : construction de cellules commerciales et une halle Lot 1 Gros oeuvre
Montant : 275 361,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLOU CONSTRUCTION
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Objet : construction de cellules commerciales et une halle Lot 1 Gros œuvre
Montant : 275 361,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLOU CONSTRUCTION
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Objet : REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE ET DU CLOCHER
Montant : 203 700,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD LOIRE COUVERTURE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
Montant : 106 990,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
Montant : 106 990,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIS INGENIERIE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
Montant : 106 990,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCHAND-BODIN
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION CELLULES COMMERCIALES
Montant : 106 990,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUMANN ARCHITECTURE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT CARREFOUR MAIRIE
Montant : 174 261,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT CARREFOUR MAIRIE
Montant : 200 181,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Aides perçues par COMMUNE DE PAULX
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
24 450 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue