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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DU PELLERIN (MAIRIE)

214 401 200 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 44640 LE PELLERIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU PELLERIN

SIREN : 214 401 200
SIRET (siège) : 214 401 200 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07214401200
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU PELLERIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PELLERIN

  • Établissement

    En activité

    214 401 200 00016
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 44640 LE PELLERIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 200 00065
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 44640 LE PELLERIN
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 401 200 00057
    Adresse : 17 RUE DE LA GENOLIERE 44640 LE PELLERIN
    Date de création : 29/11/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AIME CESAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 30/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 401 200 00040
    Adresse : 2 RUE DE L'HERMITAGE 44640 LE PELLERIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'HERMITAGE
  • Établissement

    En activité

    214 401 200 00032
    Adresse : 6 RUE DE L'HERMITAGE 44640 LE PELLERIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ASPHODELES
  • Établissement

    Fermé

    214 401 200 00073
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 44640 LE PELLERIN
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 09/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE VILLENEUVE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 200 00024
    Adresse : PLACE DU PRESIDENT RENE COTY 44640 LE PELLERIN
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PELLERIN

Finances de COMMUNE DU PELLERIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PELLERIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PELLERIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU PELLERIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DU PELLERIN

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Conformité de COMMUNE DU PELLERIN

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DU PELLERIN

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Procédures collectives de COMMUNE DU PELLERIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU PELLERIN

  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2026, 2213234
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/04/2024, 2012224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2024, 22NT02930
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/07/2022, 1909349
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2008, 07NT01951
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/05/1985, 16722
    Début du contentieux : 09/01/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du Redeploiement Industriel et du Commerce Extérieur, Électricité de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/05/1985, 16746
    Début du contentieux : 09/01/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du Redeploiement Industriel et du Commerce Extérieur, ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU PELLERIN

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Cartographie de COMMUNE DU PELLERIN

Comment contacter COMMUNE DU PELLERIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
44640 LE PELLERIN
Organisme : AP3R CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0781411725
Adresse : 17, rue de la Motte Féodale Saint-Sylvain-d’Anjou 49480 VERRIÈRES-EN-ANJOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU PELLERIN

  • DAIMURA COMMUNICATION (380 813 196) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU PELLERIN et DAIMURA COMMUNICATION de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DU PELLERIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU PELLERIN

  • Objet : Nettoyage des Bâtiments communaux

    Montant : 18 760,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Nettoyage des Bâtiments communaux

    Montant : 18 760,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO'MED SANTE SAINT -MALO (BIO'MED SANTE SAINT-MALO)

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  • Objet : Création d’un terrain de Football en gazon synthétique - Terrain

    Montant : 803 727,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTINGSOLS

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  • Objet : Création d’un terrain de Football en gazon synthétique - Terrain

    Montant : 803 727,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Assistance et Maintenance du Parc Informatique

    Montant : 36 132,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADSI

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  • Objet : Assistance et Maintenance du Parc Informatique

    Montant : 36 132,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un terrain de Football en gazon synthétique - Terrassement et Eclairage

    Montant : 115 931,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : Création d’un terrain de Football en gazon synthétique - Terrassement et Eclairage

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un terrain de Football en gazon synthétique - Terrassement et Eclairage

    Montant : 115 931,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 8 Faux Plafonds

    Montant : 9 277,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 5 Serrurerie

    Montant : 60 533,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 14 Photovoltaïque

    Montant : 91 929,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 3 Charpente et Murs Ossature Bois Bardages Menuiseries Extérieures

    Montant : 196 372,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 9 Revêtements de sols

    Montant : 37 249,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 1 Voirie Réseaux Divers

    Montant : 187 885,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 2 Gros Oeuvre

    Montant : 245 072,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 4 Couverture et Bardage Metallique

    Montant : 97 140,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 6 Portes Sectionnelles

    Montant : 16 972,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 7 Doublage Cloison Menuiseries Intérieures

    Montant : 55 291,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 11 Clôtures Espaces verts

    Montant : 25 521,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal - Lot 12 Electricité CFO CFA

    Montant : 108 690,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Gendarmerie - Rénovation des toitures et bardages - Lot 2

    Montant : 29 009,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRE (SARL SIRE)

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Labels et certificats de COMMUNE DU PELLERIN

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU PELLERIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU PELLERIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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