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Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN (MAIRIE)

214 401 309 · Active

Adresse :	RUE DE LA MAIRIE, 44860 PONT-SAINT-MARTIN
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

SIREN :	214 401 309
SIRET (siège) :	214 401 309 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR43214401309
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Établissement
En activité

214 401 309 00015

Adresse : RUE DE LA MAIRIE 44860 PONT-SAINT-MARTIN

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Professionnels du Bio
Engagée
Établissement
En activité

214 401 309 00064

Adresse : 3 IMPASSE DES HALBRANS 44860 PONT-SAINT-MARTIN

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Date de création : 23/12/2025

Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
Établissement
En activité

214 401 309 00056

Adresse : 4 RUE DU STADE 44860 PONT-SAINT-MARTIN

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Date de création : 23/12/2025

Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : MULTI-ACCUEIL LA FARANDOLE
Établissement
En activité

214 401 309 00031

Adresse : IMP RENE RABOUIN 44860 PONT-SAINT-MARTIN

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES HALBRANS
Établissement
En activité

214 401 309 00023

Adresse : IMP DES HALBRANS 44860 PONT-SAINT-MARTIN

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES HALBRANS
Établissement
Fermé

214 401 309 00049

Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 44860 PONT-SAINT-MARTIN

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Date de création : 25/12/1995

Date de clôture : 07/12/2015

Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT PONT ST MARTIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Finances de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Conformité de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

0 procédure collective

26 contentieux

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2508755

Début du contentieux : 26/08/2025

Position : Défendeur

Autres parties : GINGER DELEO, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, Etabissement Public Foncier de Loire-Atlantique

Dispositif : Extension
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/03/2026, 24NT00792

Début du contentieux : 19/05/2004

Position : Défendeur
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Tribunal administratif de Nantes, 29/07/2025, 2513055

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI La Ferme du Plessis
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Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2025, 2412240

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DU FRETY

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2025, 2107701

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nantes, 03/03/2025, 2502690

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DU FRETY

Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410547

Position : Défendeur

Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 2, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410541

Position : Défendeur

Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, GINGER DELEO

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410542

Position : Défendeur

Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410553

Position : Défendeur

Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, syndic des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie, GINGER DELEO

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410546

Position : Défendeur

Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410551

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GINGER DELEO, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410543

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, GINGER DELEO, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410562

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410552

Position : Défendeur

Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410550

Position : Défendeur

Autres parties : IMMO SAINT MARTIN, GINGER DELEO, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Dispositif : Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2024, 23NT00119

Début du contentieux : 15/11/2022

Position : Défendeur

Autres parties : SAS Cilaos

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2024, 2009559

Début du contentieux : 18/03/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2024, 2004098

Début du contentieux : 30/12/2011

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2022, 1909569

Position : Défendeur

Autres parties : Société Cilaos

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2019, 18NT01937

Début du contentieux : 21/09/2016

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/09/2018, 18NT01939

Début du contentieux : 13/03/2018

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Conseil d'État, 03/02/2017, 403846

Début du contentieux : 07/07/2016

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Conseil d'État, 13/05/2015, 371454

Début du contentieux : 30/12/2011

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2013, 12NT00684

Début du contentieux : 13/05/2015

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2011, 10NT00903

Début du contentieux : 03/08/2009

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Comment contacter COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE LA MAIRIE 44860 PONT-SAINT-MARTIN

Organisme :	SM E-COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0253330140
Adresse :	65 rue Kepler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Objet : ASSURANCE - DOMMAGE AUX BIENS

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : REALISATION D’UN CARRE SUPPLEMENTAIRE - CIMETIERE PAYSAGER

Montant : 108 407,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ATLANTIC ENVIRONNEMENT
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Objet : ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES

Montant : 437 500,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ASSURANCE - RESPONSABILITE GENERALE

Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : PRESTATION DE TELESURVEILLANCE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : NEXECUR PROTECTION (CTCAM)
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Objet : CHEMINEMENTS DOUX - DIVERSES RUES

Montant : 277 818,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SIGNAPOSE ATLANTIQUE (ACCES ATLANTIQUE)
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Objet : CHEMINEMENTS DOUX - DIVERSES RUES

Montant : 277 818,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS BAUDRY TP
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Objet : AIRE DE JEUX, MOBILIERS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Montant : 190 240,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EFFIVERT
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Montant : 60 992,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VALLOIS
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Objet : PUMPTRACK

Montant : 118 200,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HTRACKS GO
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Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENGIE
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Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENGIE
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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

1 520 €

FEADER

26/05/2023

•

01/04/2025

L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

380 €

Etat/National

26/05/2023

•

01/04/2025

Inconnu

•

Inconnue

PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)

734 €

FEADER

01/04/2025

L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

19 296 €

FEADER

01/04/2025

L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Inconnu

•

Inconnue

PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)

2 088 €

FEAGA

01/04/2024

Inconnu

•

Inconnue

PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification

23 950 €

FEAGA,FEADER,Etat/National

01/04/2015

Inconnu

•

Inconnue