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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PUCEUL (MAIRIE)

214 401 382 · Active
Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE, 44390 PUCEUL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PUCEUL

SIREN : 214 401 382
SIRET (siège) : 214 401 382 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68214401382
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUCEUL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUCEUL

  • Établissement

    En activité

    214 401 382 00012
    Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 44390 PUCEUL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 382 00020
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA MAIRIE 44390 PUCEUL
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D ASSAINISSEMENT DE PUCEUL
  • Établissement

    Fermé

    214 401 382 00038
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE LA MAIRIE 44390 PUCEUL
    Date de création : 03/04/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUCEUL

Finances de COMMUNE DE PUCEUL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUCEUL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUCEUL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUCEUL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PUCEUL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PUCEUL

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Alertes de COMMUNE DE PUCEUL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PUCEUL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUCEUL

  • Tribunal administratif de Nantes, 22/02/2024, 2000719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PUCEUL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PUCEUL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PUCEUL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE LA MAIRIE
44390 PUCEUL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 16 rue de la mairie 44390 PUCEUL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PUCEUL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUCEUL

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Labels et certificats de COMMUNE DE PUCEUL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUCEUL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PUCEUL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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