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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA REMAUDIERE (MAIRIE)

214 401 416 · Active
Adresse : 22 RUE OLIVIER DE CLISSON, 44430 LA REMAUDIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

SIREN : 214 401 416
SIRET (siège) : 214 401 416 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73214401416
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA REMAUDIERE

  • Établissement

    En activité

    214 401 416 00018
    Adresse : 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 416 00109
    Adresse : 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 04/04/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    214 401 416 00091
    Adresse : 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 04/04/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX BIGEARD
  • Établissement

    Fermé

    214 401 416 00083
    Adresse : MAIRIE 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 26/09/2002
    Date de clôture : 16/09/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SAVATTERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 416 00067
    Adresse : MAIRIE 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 416 00075
    Adresse : MAIRIE 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS LES TUILERIES
  • Établissement

    Fermé

    214 401 416 00059
    Adresse : MAIRIE 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX BIGEARD
  • Établissement

    Fermé

    214 401 416 00034
    Adresse : MAIRIE 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BASSE GAGNERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 416 00026
    Adresse : MAIRIE 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 02/03/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 416 00042
    Adresse : MAIRIE 22 RUE OLIVIER DE CLISSON 44430 LA REMAUDIERE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 16/11/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Finances de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

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Conformité de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

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20 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

  • Conseil d'État, 12/05/2025, 497029
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FCF
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2024, 24NT01619
    Début du contentieux : 29/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FCF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2024, 23NT00460
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERON DIET
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2024, 23NT00365
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Electricité Générale Choletaise
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2024, 23NT00367
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Maleinge
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2024, 23NT00366
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TCS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2024, 2402020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Conseil d'État, 13/10/2023, 461079
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/01/2023, 461079
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/01/2023, 461079
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
    Dispositif : Admission en cassation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/12/2022, 2009197
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TCS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/12/2022, 2009204
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERON DIET
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/12/2022, 2009193
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Electricité Générale Choletaise
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/12/2022, 2009205
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Maleinge
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 10/06/2022, 459917
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consulting Privé Public - Cabinet Fidélia Consulting
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/2021, 20NT02614
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/10/2021, 20NT02088
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSULTING PRIVE PUBLIC
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  • Conseil d'État, 10/07/2020, 429522
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Consulting Privé Public - Cabinet Fidélia Consulting
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/02/2019, 17NT02395
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2017, 16NT00762
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ASTP 49, Société Maleinge, Société EGC, VERON DIET, Société TCS, Société Atelier Triton, Société Batel, Société Sati, COUVERTURE ET BARDAGE, Société Delaunay, Société ECB, Cabinet Fidelia Consulting /Conseil privé public
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Comment contacter COMMUNE DE LA REMAUDIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 22 RUE OLIVIER DE CLISSON
44430 LA REMAUDIERE
Email : [email protected]
Téléphone : 0251719212
Adresse : 1 place Charles de Gaulle 44330 VALLET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA REMAUDIERE

  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 2: Couverture

    Montant : 10 809,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL GUEBER MICHEL

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 1: Gros oeuvre

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUCIOL (FOULONNEAU)

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 3: Porte automatique

    Montant : 4 550,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFTICA

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 4: Menuiseries intérieures

    Montant : 9 690,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BRISSET

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 5: Cloisons doublage plafond

    Montant : 23 700,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT DECORATION ISOLATION ADI

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 6: Carrelage - Faïence

    Montant : 13 300,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BRICARD

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 7: peinture

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREMONDIERE DECORATION

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 8: Électricité

    Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKILLEC

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  • Objet : Réaménagement intérieur de la mairie de La Remaudière: Lot 9: Plomberie sanitaires

    Montant : 8 984,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Travaux de voirie et d’assainissement

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE AUX ABORDS DU STADE 44330 LA REMAUDIERE

    Montant : 53 910,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES ET TRAVAUX URBAINS AGENCE LAHAYE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA REMAUDIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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