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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE REMOUILLE (MAIRIE)

214 401 424 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 44140 REMOUILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE REMOUILLE

SIREN : 214 401 424
SIRET (siège) : 214 401 424 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00214401424
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REMOUILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMOUILLE

  • Établissement

    En activité

    214 401 424 00012
    Adresse : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44140 REMOUILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 424 00079
    Adresse : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44140 REMOUILLE
    Date de création : 19/03/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    214 401 424 00038
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44140 REMOUILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 401 424 00020
    Adresse : 5 PLACE DE LA BOSSELLE 44140 REMOUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 424 00061
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44140 REMOUILLE
    Date de création : 24/03/2005
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L ARDRERE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 424 00053
    Adresse : MAIRIE 4 RUE GILLES DELAHAYE 44140 REMOUILLE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU GORGEAT
  • Établissement

    Fermé

    214 401 424 00046
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44140 REMOUILLE
    Date de création : 22/05/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES ROCHETTES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMOUILLE

Finances de COMMUNE DE REMOUILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REMOUILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REMOUILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REMOUILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE REMOUILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REMOUILLE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE REMOUILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE REMOUILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REMOUILLE

  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2025, 2107097
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Pays de la Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/10/2024, 2406644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/04/2022, 452788
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/03/2021, 19NT03826
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE REMOUILLE

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Comment contacter COMMUNE DE REMOUILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
44140 REMOUILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0240066214
Adresse : 1 rue de l'Hôtel de Ville 44140 REMOUILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REMOUILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REMOUILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE REMOUILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REMOUILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REMOUILLE

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