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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE RIAILLE (MAIRIE)

214 401 440 · Active
Adresse : RUE DU CEDRE, 44440 RIAILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RIAILLE

SIREN : 214 401 440
SIRET (siège) : 214 401 440 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48214401440
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIAILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIAILLE

  • Établissement

    En activité

    214 401 440 00018
    Adresse : RUE DU CEDRE 44440 RIAILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 440 00091
    Adresse : MAIRIE RUE DU CEDRE 44440 RIAILLE
    Date de création : 11/07/2012
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    214 401 440 00059
    Adresse : MAIRIE RUE DU CEDRE 44440 RIAILLE
    Date de création : 10/04/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE L'ERDRE
  • Établissement

    En activité

    214 401 440 00042
    Adresse : MAIRIE RUE DU CEDRE 44440 RIAILLE
    Date de création : 25/12/1993
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : FERME AUBERGE
  • Établissement

    En activité

    214 401 440 00026
    Adresse : 224 RUE DES ROCHETTES 44440 RIAILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
  • Établissement

    Fermé

    214 401 440 00109
    Adresse : RUE DU CEDRE 44440 RIAILLE
    Date de création : 13/06/2018
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BEL AIR
  • Établissement

    Fermé

    214 401 440 00067
    Adresse : MAIRIE RUE DU CEDRE 44440 RIAILLE
    Date de création : 16/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
  • Établissement

    Fermé

    214 401 440 00034
    Adresse : MAIRIE RUE DU CEDRE 44440 RIAILLE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 22/05/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIAILLE

Finances de COMMUNE DE RIAILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIAILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIAILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RIAILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RIAILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE RIAILLE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE RIAILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RIAILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RIAILLE

  • Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2024, 2216195
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/02/2024, 2203526
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RIAILLE

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Cartographie de COMMUNE DE RIAILLE

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Comment contacter COMMUNE DE RIAILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU CEDRE
44440 RIAILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RIAILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RIAILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE RIAILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RIAILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RIAILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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