| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROUANS
| SIREN : | 214 401 457 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 457 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROUANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUANS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 44640 ROUANSDate de création : 25/10/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT SUD ROUANS
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Adresse : PL MAIRIE 44640 ROUANSDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 44640 ROUANSDate de création : 30/03/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATIFS COMMUNAUX
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Adresse : RUE DU CHENE ROND 44640 ROUANSDate de création : 29/11/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 44640 ROUANSDate de création : 30/03/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PERQUOI
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 44640 ROUANSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 22/11/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUANS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROUANS
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROUANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE ROUANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROUANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROUANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROUANS
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Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2023, 2205382Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2023, 2210954Début du contentieux : 24/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303238Début du contentieux : 19/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2022, 1914175Début du contentieux : 26/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : CilaosDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2011, 10NT01021Début du contentieux : 24/08/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/11/2007, 290147Début du contentieux : 20/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2005, 05NT00375Début du contentieux : 20/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2005, 05NT00376Début du contentieux : 20/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2003, 99NT02941Début du contentieux : 21/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Association U.S.R. section tennis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROUANS
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Comment contacter COMMUNE DE ROUANS ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : |
2 Rue Hippolyte Bayard Bâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUANS
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Objet : SDMA BOURG TRAVAUX L1
Montant : 104 537,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE 2025
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTION
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Objet : TIERS-LIEU / MAIRIE : MOe
Montant : 201 785,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES ET CHANTIERS
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Objet : TIERS-LIEU / MAIRIE : MOe
Montant : 201 785,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERBA REZE
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Objet : TIERS-LIEU / MAIRIE : MOe
Montant : 201 785,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 7HZ
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Objet : TIERS-LIEU / MAIRIE : MOe
Montant : 201 785,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SET
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Objet : TIERS-LIEU / MAIRIE : MOe
Montant : 201 785,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIEURS CONSEIL DU SECOND OEUVRE
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Objet : SDMA NORD - LOT 2 SIGNALISATIONS MOBILIERS
Montant : 62 781,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESVIA
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Objet : INSTALLATION D UN SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
Montant : 150 142,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRISEA
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Objet : INSTALLATION D UN SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS
Montant : 150 142,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINARD ENERGIE
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Objet : REVISION PLE
Montant : 49 935,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT EP
Montant : 370 533,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE : SERVICE
Montant : 169 210,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : LOT 2 SIGNALISATION
Montant : 65 785,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESVIA
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Objet : LOT 2 DEMOLITION / GROS OEUVRE
Montant : 341 216,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTION
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Objet : LOT 13 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE
Montant : 49 505,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : LOT 12 - ELECTRICITE : COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLIA (EVOLIS)
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Objet : LOT 10 REVETEMENTS SOL SPORTIF
Montant : 89 565,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU / METALLERIE
Montant : 46 342,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDRALU
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Objet : LOT 01 VRD
Montant : 357 500,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : LOT 2 DEMOLITION / GROS OEUVRE
Montant : 341 216,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTION
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Objet : LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 306 621,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOPOLITUB
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Objet : LOT 6 MENUISERIES BOIS / DOUBLAGE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMH - ATELIER MENUISERIE HEULINOIS
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Objet : LOT 4 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE
Montant : 492 454,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOPOLITUB
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Objet : RESTAURANT - LOT 11 CARRELAGE FAIENCE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAERA SOLS (TAERA SOLS / NANTES SOLS PRESTIGE)
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Objet : RESTAURANT - LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : RESTAURANT - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 179 390,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE BTP
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Objet : RESTAURANT - LOT 10 CLOISONS SECHES / PLAFOND PLAQUES DE PLATRE
Montant : 42 946,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADIN
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Objet : RESTAURANT - LOT 16 CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAISSEMENT
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 20/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES (GRANDIN)
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Objet : RESTAURANT - LOT 17 ELECTRICITE
Montant : 64 315,00 € · Notifié le : 20/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLIA (EVOLIS)
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Objet : AMENAGEMENT SECURITE AU VILLAGE DE LAUNAY
Montant : 99 681,00 € · Notifié le : 12/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RAQUETTES
Montant : 117 312,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCA INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RAQUETTES
Montant : 117 312,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTEX INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RAQUETTES
Montant : 117 312,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RAQUETTES
Montant : 117 312,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DLB ET ARCHITECTES & ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE RAQUETTES
Montant : 117 312,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE D ETUDES FLUIDES INGENIERIE
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Objet : PLANTATIONS - CLOTURES
Montant : 123 893,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDE TERRA
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Objet : AMENAGEMENT DE SOLS - VOIRIE - HYDRAULIQUE
Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : PLANTATIONS - CLOTURES
Montant : 123 893,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDE TERRA
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