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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE RUFFIGNE (MAIRIE)

214 401 481 · Active
Adresse : 13 RUE DES JONQUILLES, 44660 RUFFIGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RUFFIGNE

SIREN : 214 401 481
SIRET (siège) : 214 401 481 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74214401481
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUFFIGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUFFIGNE

  • Établissement

    En activité

    214 401 481 00012
    Adresse : 13 RUE DES JONQUILLES 44660 RUFFIGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 481 00038
    Adresse : 13 RUE DES JONQUILLES 44660 RUFFIGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE RUFFIGNE
  • Établissement

    En activité

    214 401 481 00020
    Adresse : 10 RUE DES JONQUILLES 44660 RUFFIGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MAGNOLIAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUFFIGNE

Finances de COMMUNE DE RUFFIGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUFFIGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RUFFIGNE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RUFFIGNE

  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2023, 2305963
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 26/01/2023, 1802738
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/1990, 88-70.366
    Début du contentieux : 06/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RUFFIGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE DES JONQUILLES
44660 RUFFIGNE
Organisme : SMA NETAGIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0251111214
Adresse : 12 RUE DE LA RIGOTIERE 44700 ORVAULT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RUFFIGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUFFIGNE

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    Titulaire : HERVE

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Labels et certificats de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RUFFIGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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