| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAFFRE
| SIREN : | 214 401 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 499 00089 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAFFRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAFFRE
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Adresse : COUR DU SEQUOIA 44390 SAFFREDate de création : 01/02/2001Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE COUR DU SEQUOIA 44390 SAFFREDate de création : 01/02/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE 44390 SAFFREDate de création : 18/02/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
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Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE 44390 SAFFREDate de création : 31/08/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. PREVERT
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Adresse : MAIRIE COUR DU SEQUOIA 44390 SAFFREDate de création : 27/02/2015Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOIS DE LA BOTTINE 3EME TRANCHE
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Adresse : MAIRIE COUR DU SEQUOIA 44390 SAFFREDate de création : 01/02/2001Date de clôture : 30/03/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE COUR DU SEQUOIA 44390 SAFFREDate de création : 01/02/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DU CHATEAU
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Adresse : MAIRIE COUR DU SEQUOIA 44390 SAFFREDate de création : 29/03/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOIS DE LA BOTTINE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44390 SAFFREDate de création : 30/04/1998Date de clôture : 01/02/2001Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SCE MUNICIPAL POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44390 SAFFREDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 01/02/2001Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE SAFFRE
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 44390 SAFFREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLI JACQUES PREVERT
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 44390 SAFFREDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/02/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAFFRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAFFRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAFFRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAFFRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAFFRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAFFRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAFFRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAFFRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAFFRE
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420393Position : DéfendeurAutres parties : GINGER DELEO, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, SEVMELDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420399Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420395Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420396Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420403Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420394Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420400Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420402Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420397Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420401Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420398Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/01/2023, 2214372Début du contentieux : 25/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/03/2015, 14NT00368Début du contentieux : 17/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAFFRE
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| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0240772318 |
| Adresse : |
Cour du Sequoia 44390 SAFFRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAFFRE
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no10 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Montant : 67 300,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA REGIONALE ELECTRIQUE - CLIMATIQUE - INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - LA REGIONALE (LA REGIONALE)
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Objet : REALISATION D’UN PARC DE STATIONNEMENTS POUR LE FUTUR POLE MEDICAL
Montant : 107 199,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no5 Menuiseries extérieures et intérieures
Montant : 69 236,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SUBILEAU
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no5 Menuiseries extérieures et intérieures
Montant : 69 236,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDRALU
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no11 Electricité
Montant : 83 367,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Construction d’un bâtiment de cérémonies au cimetière de Saffré Lot no1 Terrassement VRD Gros Oeuvre
Montant : 72 316,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CLEMENT ET FILS
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Objet : Construction d’un bâtiment de cérémonies au cimetière de Saffré Lot no2 Charpente Bois Mob Bardage Bois
Montant : 60 902,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BROCHU MICHEL (ATELIER ISAC - MA MAISON BOIS)
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no4 Etanchéité- couverture et bardarges
Montant : 143 952,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.G. ETANCHEITE
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no3 Charpente bois
Montant : 59 729,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GODARD
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Objet : Acquisition ensemble au Pole Santé Place Madeleine Brès (salle réunion, douche et Wc privé)
Montant : 93 956,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEXHAM
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no2 Gros Oeuvre - Maçonnerie
Montant : 125 908,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CLEMENT ET FILS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAUX D’ASSAINISEMENT ET TRAVAUX DE VIABILISATION DU CIMETIERE ET DE LA MAISON MEDICALE
Montant : 437 876,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no9 Peinture et Nettoyage
Montant : 63 310,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMONDIERE DECORATION
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no12 Panneaux Photovoltaïques
Montant : 63 200,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENSIO SAS
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no1 VRD Terrassements
Montant : 54 158,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PECOT
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Objet : Réhabilitation/Extension complexe Omnisports Lot no7 Faux plafonds
Montant : 92 632,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFISOL
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Objet : Fourniture et Elaboration repas pour restaurtion scolaire - Saffré
Montant : 319 981,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMITE GESTION RESTAURANT SCOLAIRE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS
Montant : 72 531,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCA INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS
Montant : 72 531,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS
Montant : 72 531,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEP'S ARCHITECTURE
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Objet : PAVC - AMENAGEMENT
Montant : 188 528,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : PAVC
Montant : 42 465,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : PAVC
Montant : 40 766,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : CONSTRUCTION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE - LOT 2 ECLAIRAGE SPORTIF
Montant : 72 726,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)
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Aides perçues par COMMUNE DE SAFFRE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
7 294 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue