| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
| SIREN : | 214 401 523 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 523 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Adresse : 6 RUE DE L'ETANG 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU MORTIER PLAT 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 6 RUE DE L'ETANG 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETDate de création : 11/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES PEUPLIERS
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L'ETANG 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETDate de création : 01/04/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L'ETANG 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETDate de création : 10/04/1998Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L'ETANG 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Conformité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Tribunal administratif de Nantes, 10/08/2022, 2209314Début du contentieux : 10/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
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Objet : REHABILITATION DES PONTS DE LA FLEUR ET DE LA BOSSE
Montant : 411 436,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROC CONFORTATION
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Objet : REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 05 - GROS OEUVRE
Montant : 48 229,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 02 - DECONSTRUCTION
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX (E.B.M)
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Objet : REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 03 - VRD
Montant : 135 454,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMEE LTP
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Objet : REHABILITATION SITE ANCIENNE ECOLE - LOT 06 - CHARPENTE BOIS
Montant : 79 075,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINECO CHARPENTE
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 10 - CLOISON SECHES
Montant : 81 420,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. SN PINARD (PINARD)
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 48 919,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L HERVY
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 62 797,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AGASSE
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 16 - ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 45 588,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRD ENERGIE
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Objet : RENOVATION DE L’EGLISE ET DU CALVAIRE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 58 175,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERLUIGI PERICOLO
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Objet : RENOVATION DE L’EGLISE ET DU CALVAIRE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 58 175,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DUBOIS
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Objet : RENOVATION DE L’EGLISE ET DU CALVAIRE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 58 175,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA ETUDES ANGERS
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Objet : RENOVATION DE L’EGLISE ET DU CALVAIRE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 58 175,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES STRUCTURES DES CONSTRUCTIONS ANCIENNES - PAR ABREVIATION : ESCA
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 4 - GROS OEUVRE
Montant : 95 531,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CLEMENT ET FILS
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Objet : EXTENSION MAISON DE SANTE - LOT 15 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 63 208,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AGASSE
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Objet : AMENAGEMENT ET SECURISATION ENTREES DE BOURG & REHABILITATION EP - RD17 - HESSIN
Montant : 248 991,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MOE
Montant : 61 022,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCA MAEL CLAVIER ARCHITECTURE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MOE
Montant : 61 022,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCIA INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MOE
Montant : 61 022,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEIL
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MOE
Montant : 61 022,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAU
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MOE
Montant : 61 022,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORA ARENES
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE ECOLE - MOE
Montant : 61 022,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MATRICE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX 2024 - VOIRIES BOURG - LOT 1
Montant : 45 039,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE
Montant : 124 211,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : RENOVATION DES PONTS DE LA BOSSE ET DE LA FLEUR - MOE
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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