| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
| SIREN : | 214 401 531 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 531 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
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Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 12/06/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXDate de création : 06/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE MAUNY
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Adresse : ALLEE DES SPORTS 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN-PIERRE TIMBAUD
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXDate de création : 22/05/2000Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA LOUERE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN-PIERRE TIMBAUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
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Tribunal administratif de Nantes, 14/10/2025, 2200850Début du contentieux : 26/08/2019Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/07/2023, 2308135Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/11/2022, 21NT00972Début du contentieux : 27/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association de protection et de défense de la nature, du patrimoine et de l'agriculture durable La Coquerie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/01/2016, 14NT01982Début du contentieux : 27/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX ?
| Organisme : | SMA NETAGIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0251111214 |
| Adresse : |
12 RUE DE LA RIGOTIERE 44700 ORVAULT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
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Objet : Marché d’aménagement de la Rue de la Vigne
Montant : 584 506,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE
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Objet : Marché d’élaboration du plan d’épandage, prestation de curage des lagunes et épandage des boues
Montant : 83 960,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Marché d’aménagement de la Rue de la Vigne
Montant : 589 000,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE
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Objet : Marché d’extension des vestiaires sportifs et de transformation des vestiaires existants en salle de convivialité - Lot n° 11 - Chauffage ventilation
Montant : 52 399,00 € · Notifié le : 26/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TYAUTERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST
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Objet : Marché de reprise des concessions funéraires en état d’abandon et fourniture et pose de mobiliers funéraires
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARBRERIE FABRICE
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Objet : Marché de reprise des concessions funéraires en état d’abandon et fourniture et pose de mobiliers funéraires
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARBRERIE FABRICE
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Objet : Marché de reprise des concessions funéraires en état d’abandon et fourniture et pose de mobiliers funéraires
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARBRERIE FABRICE
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Objet : Marché d’aménagement de la Rue de la Vigne
Montant : 609 506,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE
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Objet : Marché d’aménagement de la Rue de la Vigne
Montant : 631 506,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE
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Objet : Marché d’aménagement de la Rue de la Vigne
Montant : 584 506,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE
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Objet : Marché d’extension des vestiaires sportifs et de transformation des vestiaires existants en salle de convivialité - Lot n° 2 Gros oeuvre Maçonnerie
Montant : 64 784,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARAROLS-MACONNERIE (DOMINIQUE SARAROLS)
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Objet : Marché d’extension des vestiaires sportifs et de transformation des vestiaires existants en salle de convivialité - Lot n° 3 - Charpente Bois Bardage
Montant : 40 822,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM BATIM'
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Objet : Marché d’extension des vestiaires sportifs et de transformation des vestiaires existants en salle de convivialité - Lot n° 11 - Chauffage ventilation
Montant : 50 819,00 € · Notifié le : 23/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TYAUTERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST
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Objet : Marché d’extension des vestiaires sportifs et de transformation des vestiaires existants en salle de convivialité - Lot n° 11 - Chauffage ventilation
Montant : 50 819,00 € · Notifié le : 23/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TYAUTERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
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