| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
| SIREN : | 214 401 556 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 556 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
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Adresse : 30 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44310 SAINT-COLOMBANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 30 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44310 SAINT-COLOMBANDate de création : 29/06/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ESPACE COMMERCIAL
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Adresse : 30 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44310 SAINT-COLOMBANDate de création : 29/06/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 30 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44310 SAINT-COLOMBANDate de création : 29/06/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE DE SANTE COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 30 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44310 SAINT-COLOMBANDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 13 PLACE DE L'EUROPE 44310 SAINT-COLOMBANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
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Adresse : SAINT-COLOMBAN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 26/01/2006Date de clôture : 06/03/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE COMMERCIALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
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Tribunal administratif de Nantes, 10/01/2025, 2214843Début du contentieux : 27/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz, Confédération paysanne FDSEA/ TP de Loire-Atlantique, Association La tête dans le sable, Association Bretagne Vivante SEPBN, LPO LOIRE-ATLANTIQUE LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/01/2025, 2213321Début du contentieux : 27/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association La Tête dans le sableLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 31/05/2023, 2306501Position : DéfendeurAutres parties : SCEA Philea, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association La Tête Dans Le Sable (LTDLS)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2003, 02NT00099Début du contentieux : 22/11/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
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Objet : LOT 17 : Electricité CFO CFA - Photovoltaique
Montant : 105 758,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIRAT ET SAUVAGET
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Objet : LOT 16 : Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation
Montant : 115 233,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Montant : 52 640,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELINE DERNONCOURT
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Objet : Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Montant : 52 640,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANEN
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Objet : Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Montant : 52 640,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARDY ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 4 : Charpente bois - MOB
Montant : 51 240,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISBOREAL
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Objet : LOT 9 : Menuiseries intérieures - Mobilier
Montant : 84 869,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRODU
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Objet : LOT 10 : Cloisons sèches
Montant : 84 495,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADIN
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Objet : LOT 1 : Désamiantage, déconstruction - travaux maison de santé St Colomban
Montant : 51 790,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : LOT 2 : Terrassements, VRD, Espaces Verts
Montant : 83 812,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : Travaux pour le lotissement d’un ilot urbain à usage mixte à St Colomban
Montant : 357 921,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BAUDRY TP
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Objet : LOT 8 : Menuiseries exterieures aluminium
Montant : 65 450,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES (AO)
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Objet : LOT 7 : Metallerie - Serrurerie - Charpente
Montant : 49 994,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUIGNET ARMAND
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Objet : LOT 5 : Couverture zinc - Bardage zinc et composite
Montant : 177 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RAIMOND (LES TOITURES NANTAISES)
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Objet : LOT 3 : Maçonnerie - Beton armé
Montant : 228 038,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLOU CONSTRUCTION
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 58 600,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA BOITE DE L'ESPACE
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Objet : Réfection de chemins piétons sur le territoire de la commune de St Colomban
Montant : 42 357,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GADAIS)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de santé à St Colomban15
Montant : 110 620,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETTEC (ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de santé à St Colomban15
Montant : 110 620,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUB ARCHITECTURE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de santé à St Colomban15
Montant : 110 620,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLVI
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison de santé à St Colomban15
Montant : 110 620,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBATERRA
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Objet : Fourniture et livraison de granulés bois pour la chaufferie de St Colomban
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
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Objet : Conception et réalisation d’une piste de Pumptrack pour la commune de St Colomban
Montant : 90 275,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HTRACKS GO
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Objet : LOT 1 - Création d’un chaucidou - rue Charette - à St Colomban
Montant : 55 895,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GADAIS)
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA BOITE DE L'ESPACE
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Objet : Réfection partielle de la toiture de l’église communale
Montant : 82 013,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE LOREC COUVERTURE (LE LOREC-GUESNEAU)
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Objet : Travaux pour le lotissement d’un ilot urbain à usage mixte à St Colomban
Montant : 357 921,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BAUDRY TP
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Objet : Lot 2 - Aménagements paysagers - Requalification de la route de Montbert
Montant : 43 958,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAULIN PAYSAGES (JAULIN PAYSAGES)
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Objet : Lot 1 - Terrassement - Voirie - Réseaux - Requalification de la route de Montbert
Montant : 486 433,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : Flotte automobile et auto mission - Souscription de contrats d’assurances pour la Commune
Montant : 5 331,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Responsabilité civile générale - Souscription de contrats d’assurances pour la Commune
Montant : 1 497,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Risques statutaires - Souscription de contrats d’assurances pour la Commune
Montant : 59 342,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Dommage aux biens - Souscription de contrats d’assurances pour la Commune
Montant : 12 377,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Protection juridique et fonctionnelle - Souscription de contrats d’assurances pour la Commune
Montant : 1 613,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
21 875 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue