| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
| SIREN : | 214 401 564 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 564 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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Adresse : 11 RUE LEJEUNE 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 RUE LEJEUNE 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE
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Adresse : 3 RTE BAGATELLE 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEDate de création : 01/09/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ODYSSEE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE LEJEUNE 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEDate de création : 26/04/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRASSES DU MOULIN
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Adresse : MAIRIE 11 RUE LEJEUNE 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LA BENATE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE LEJEUNE 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEDate de création : 30/10/2002Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DES MORINIERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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Conformité de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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Conseil d'État, 22/01/2024, 475652Début du contentieux : 27/01/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN, Société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix MorinDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/01/2024, 481535Début du contentieux : 27/01/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix MorinDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2023, 2008915Position : DéfendeurAutres parties : RUTELKO, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/09/1992, 90NT00386Début du contentieux : 07/06/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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Cartographie de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Comment contacter COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE ?
| Organisme : | SMA NETAGIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0251111212 |
| Adresse : |
12 RUE DE LA RIGOTIERE 44700 ORVAULT
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Entreprises citées de COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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SCI HERBAUGES (352 075 188) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE et SCI HERBAUGES de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
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Objet : Travaux de réhabilitation de la STEP de la Benate
Montant : 438 751,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERES
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Objet : GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS GROUPE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE BAGATELLE ET MAIRIE
Montant : 76 028,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONNIER
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Objet : RENOVATION MAIRIE BAGATELLE - LOT 2 GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 201 047,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES DEFONTAINE
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Objet : RENOVATION MAIRIE BAGATELLE - LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 51 204,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRODU
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Objet : RENOVATION MAIRIE BAGATELLE - LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 117 019,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.D.V. (ROCHETEAU EMMANUEL)
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Objet : RENOVATION MAIRIE BAGATELLE - LOT 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE
Montant : 62 746,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIE BOIS
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Objet : RENOVATION MAIRIE BAGATELLE - LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 88 879,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE
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Objet : RENOVATION MAIRIE BAGATELLE - LOT 15 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 108 687,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TURQUAND
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Objet : RENOVATION MAIRIE BAGATELLE - LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 45 516,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIBA MENUISERIES
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Objet : RENOVATION MAIRIE BAGATELLE - LOT 10 CLOISONS SECHES PLAFOND PLAQUES DE PLATRE
Montant : 71 968,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RATTINAME DELAFFON DANIEL (RATTINAME DELAFFON DANIEL)
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Objet : GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS GROUPE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE BAGATELLE ET MAIRIE
Montant : 76 028,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONNIER (NODEWISE)
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Objet : TRAVAUX REFECTION TOITURE ODYSSEE
Montant : 169 686,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACORETZ
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE MAIRIE BAGATELLE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE MAIRIE BAGATELLE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE MAIRIE BAGATELLE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEPLAN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE MAIRIE BAGATELLE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST CHOLET
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Objet : Réhabilitation des rues - Normandière, Chemin Rouge, Stade et Favet
Montant : 1 105 511,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE MAIRIE BAGATELLE
Montant : 76 200,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST CHOLET
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Objet : Réhabilitation des rues - Normandière, Chemin Rouge, Stade et Favet
Montant : 445 234,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : Réhabilitation des rues - Normandière, Chemin Rouge, Stade et Favet
Montant : 445 234,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : AMENAGEMENT SECURITE Rue St Yves et piste cyclable Rue de la Poste
Montant : 112 807,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : REAMENAGEMENT VOIRIES RUE DE LA NORMANDIERE ET RUE DU STADE
Montant : 52 519,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDC CONSEILS
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Objet : ARCHITECTE EXTENSION MAIRIE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETR ARCHITECTES
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Objet : CAPL PLAQUISTERIE
Montant : 41 899,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADIN
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Aides perçues par COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
77 245 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
100 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
18 182 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant :
19 785 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
447 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue