| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
| SIREN : | 214 401 572 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 572 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Adresse : 6 RUE DE NANTES 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE NANTES 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTEDate de création : 12/06/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE VIGNEAU
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTEDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ARC EN CIEL
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE NANTES 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE NANTES 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTEDate de création : 06/03/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2606468Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, COMITE DE JUMELAGE ALLEMAND DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 22/10/2019, 17/08789Début du contentieux : 07/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2015, 14NT00238Début du contentieux : 17/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE ?
| Organisme : | SMA NETAGIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0251111214 |
| Adresse : |
12 RUE DE LA RIGOTIERE 44700 ORVAULT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
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Objet : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES HAUTS DE L ACOMBE" LOT 1 TERRASSEMENT/VOIRIE/ASSAINISSEMENT EU-EP
Montant : 417 816,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES
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Objet : 2025 - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 215 587,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-PRO (CONVIVIO PRO - CUISINE CENTRALE SELLIER)
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Objet : MISE EN CONFORMITE DU MOULIN - LOT 1 - VRD-MACONNERIE
Montant : 49 812,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTION
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Objet : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES HAUTS DE L ACOMBE" LOT 1 TERRASSEMENT/VOIRIE/ASSAINISSEMENT EU-EP
Montant : 417 816,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES
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Objet : 2023 - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 102 142,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : 2023 - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 102 142,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : 2023 - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 204 285,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REPARATION DU CLOCHER - LOT TAILLE DE PIERRE
Montant : 57 238,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORENOV
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Objet : CITY STADE - LOT 2 - ESPACES VERTS
Montant : 49 830,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDE TERRA
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