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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS (MAIRIE)

214 401 614 · Active
Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR PRAUX, 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

SIREN : 214 401 614
SIRET (siège) : 214 401 614 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85214401614
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

  • Établissement

    En activité

    214 401 614 00018
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR PRAUX 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 614 00091
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR PRAUX 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 12/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE DES SPORTS
  • Établissement

    En activité

    214 401 614 00083
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DU DOCTEUR PRAUX 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 11/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GAGNERIE DE LA FREUX
  • Établissement

    En activité

    214 401 614 00067
    Adresse : RUE DU DOCTEUR PRAUX 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 13/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENR RTE DE MISSILLAC
  • Établissement

    En activité

    214 401 614 00042
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DU DOCTEUR PRAUX 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICE DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 401 614 00026
    Adresse : 21 RUE DES SPORTS 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
  • Établissement

    Fermé

    214 401 614 00059
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DU DOCTEUR PRAUX 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 24/10/2002
    Date de clôture : 24/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT IMPASSE DE LA GUERIVOYE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 614 00034
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DU DOCTEUR PRAUX 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

Finances de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2023, 2113961
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sources d'Envol, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/12/2005, 03NT01661
    Début du contentieux : 24/07/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/1991, 89-19.989
    Début du contentieux : 07/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de développement régional de l'Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DU DOCTEUR PRAUX
44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

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