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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (MAIRIE)

214 401 663 · Active
Adresse : AV DU 11 NOVEMBRE, 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

SIREN : 214 401 663
SIRET (siège) : 214 401 663 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38214401663
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

  • Établissement

    En activité

    214 401 663 00015
    Adresse : AV DU 11 NOVEMBRE 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 663 00049
    Adresse : MAIRIE AV DU 11 NOVEMBRE 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
    Date de création : 25/12/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL
  • Établissement

    En activité

    214 401 663 00031
    Adresse : AVENUE DU 11 NOVEMBRE 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT BADINTER
  • Établissement

    En activité

    214 401 663 00023
    Adresse : RUE DES VIOLETTES 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILIENNE LEROUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

  • Tribunal administratif de Nantes, 27/01/2026, 2204167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cellnex, Société Bouygues Telecom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2516447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 24/09/2025, 2516421
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2003, 219661
    Début du contentieux : 10/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1999, 97NT01744
    Début du contentieux : 10/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/02/1993, 91NT00665
    Début du contentieux : 19/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, Etat, Société M.G Epuration
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AV DU 11 NOVEMBRE
44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Email : [email protected]
Téléphone : 0240656100
Adresse : Hôtel de Ville rue du XI Novembre 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

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