COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

SIREN :	214 401 713
SIRET (siège) :	214 401 713 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR91214401713
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

• Établissement

  En activité

  214 401 713 00018
  Adresse : RUE DE NANTES 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 401 713 00067
  Adresse : MAIRIE RUE DE NANTES 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES

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  Date de création : 11/09/2015

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : AMENAGEMENT SITE DE LA CURE
• Établissement

  En activité

  214 401 713 00026
  Adresse : RUE DE NANTES 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES BREL
• Établissement

  Fermé

  214 401 713 00042
  Adresse : MAIRIE RUE DE NANTES 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 26/05/2003

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Finances de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

• Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2606386
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Nantes Métropole
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2024, 2103812
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex France
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2012, 11NT01511
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE NANTES 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ABTL (535 301 295) Cité 1 fois en 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ABTL de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas LOAEC , Pascale LOAEC

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

• Objet : Transport des élèves dans le cadre de la mutualisation de la restauration scolaire

  Montant : 38 645,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE (COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE)

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• Objet : RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH - LOT 1 - LIVRAISON LIAISON FROIDE POUR LES SCOLAIRES DE LA PETITE SECTION AU CE2 ET L’ALSH AVEC MISE A DISPOSITION D’UN SALARIE LES JOURS SCOLAIRES

  Montant : 267 753,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ARMONYS RESTAURATION

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• Objet : RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH - LOT 2 - CONFECTION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES CM1/CM2 LES JOURS SCOLAIRES AVEC MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

  Montant : 87 866,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ARMONYS RESTAURATION

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• Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE

  Montant : 46 713,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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• Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE

  Montant : 46 713,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 912712387

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale

Montant : 99 590 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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