| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
| SIREN : | 214 401 721 |
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| SIRET (siège) : | 214 401 721 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
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Adresse : ALL DU MAIL DE L EUROPE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE JULES FERRY 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 25/04/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : RUE JULES FERRY 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 25/04/2024Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE DU CENTRE
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Adresse : BOULEVARD LOUIS PASTEUR 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 25/04/2024Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE DE LA REINETIERE
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Adresse : 10 RUE ALBERT CALMETTE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 25/04/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA REINETIERE
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Adresse : 79 PROMENADE DE BELLEVUE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 25/04/2024Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS MANOIR DE BELLEVUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 16/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 9 MAIL DE L'EUROPE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 25/04/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ANIMATION JEUNES LE PATIO
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Adresse : 40 T RUE OLYMPE DE GOUGES 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 04/01/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL FELIX TESSIER
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Adresse : 40 RUE OLYMPE DE GOUGES 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : ALL DU MAIL DE L EUROPE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 27/10/2006Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE BAMBI
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Adresse : MAIRIE ALL DU MAIL DE L EUROPE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 20/09/2002Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : LOCATION SALLE LIGERIA
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Adresse : 3 ALLEE EUDES DE FREMOND 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 04/07/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL BIDIBULLEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 10/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 10 RUE JULES FERRY 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CERISAIE
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Adresse : 40 RUE OLYMPE DE GOUGES 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FELIX TESSIER
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Adresse : 2 RUE JULES FERRY 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES POMMES DE PIN
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Adresse : RUE JULES FERRY 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ACCUEIL PERISCOLAIRE LES PRES VERTS
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Adresse : 61 BOULEVARD LOUIS PASTEUR 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA REINETIERE
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Adresse : BOULEVARD LOUIS PASTEUR 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA REINETIERE
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Adresse : MAIRIE ALL DU MAIL DE L EUROPE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 01/07/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LA MAISON NEUVE
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Adresse : MAIRIE ALL DU MAIL DE L EUROPE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE STE LUCE SUR LOIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
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Tribunal administratif de Nantes, 23/07/2026, 2416833Début du contentieux : 12/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Sainte-Luce-sur-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/2026, 504015Début du contentieux : 04/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Sainte-Luce-sur-LoireDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2025, 2200202Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2025, 2404017Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2025, 2405154Début du contentieux : 20/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : JULESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2024, 2009003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2024, 2206844Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2024, 2305108Position : DéfendeurAutres parties : AIRIS PAYS DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2024, 2315804Début du contentieux : 26/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/10/2023, 1810619Début du contentieux : 26/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : INTERCO 44 SYNDICAT INTERCO CFDT LOIRE ATLANTIQUEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2023, 2204048Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/07/2023, 472523Début du contentieux : 22/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/06/2023, 470631Début du contentieux : 04/01/2022Position : DemandeurAutres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/05/2023, 2303651Position : DéfendeurAutres parties : Société Egis Eau, Société Artelia, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 21/04/2023, 2305257Début du contentieux : 22/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2023, 2303264Début du contentieux : 22/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/01/2023, 2206308Position : DéfendeurAutres parties : Nantes Métropole, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/2022, 22NT00212Début du contentieux : 04/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/11/2022, 21NT00939Début du contentieux : 02/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : NADIPHIA ATLANTICDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/2022, 21NT00978Début du contentieux : 02/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : NADIPHIA ATLANTICDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 23/06/2020, 20-0691, 2020-0691Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, A2L PARAPENTE GUADELOUPE, LES AILES DU MONT BLANC, CENTREA SOLUTION, J2A EVENEMENT, ELINACOM, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYND COPR 33 R CROULEBARBE 75013, SYND ESF LES ROUSSES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, ASSOCIATION SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CAVP CA VAL PARISIS, COMMUNE DE SURESNES, RMM RECYCLAGE ET MATERIAUX INERTES DU MANOIR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2020, 20-0691Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, A2L PARAPENTE GUADELOUPE, LES AILES DU MONT BLANC, CENTREA SOLUTION, J2A EVENEMENT, ELINACOM, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYND COPR 33 R CROULEBARBE 75013, SYND ESF LES ROUSSES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, ASSOCIATION SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CAVP CA VAL PARISIS, COMMUNE DE SURESNES, RMM RECYCLAGE ET MATERIAUX INERTES DU MANOIR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0468Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AS SECURITE GROUPE, TERELIAN, SEP JOINT VENTURE CIB, SEPALUMIC INDUSTRIES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RECYDIS, LA CAPRICIEUSE, GROUPE LEGENDRE, RHONE CIMENTS, VFLI CARGO, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, COMMUNE DE PASSY, SEDE ENVIRONNEMENT, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES, ALDI MARCHE CAVAILLON, ICADE, LATITUDE GPS, LE HAVRE SEINE METROPOLE, COLISEE GARDENS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CIBOMAT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL, SOCIETE CHARTRES ENROBES, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE)
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ARCEP, 24/04/2020, 20-0468Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, AS SECURITE GROUPE, TERELIAN, SEP JOINT VENTURE CIB, SEPALUMIC INDUSTRIES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RECYDIS, LA CAPRICIEUSE, GROUPE LEGENDRE, RHONE CIMENTS, VFLI CARGO, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, COMMUNE DE PASSY, SEDE ENVIRONNEMENT, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES, ALDI MARCHE CAVAILLON, ICADE, LATITUDE GPS, LE HAVRE SEINE METROPOLE, COLISEE GARDENS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CIBOMAT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL, SOCIETE CHARTRES ENROBES, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE)
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/2018, 16NT01419Début du contentieux : 21/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association Seil Environnement, Société Civile de Construction Vente (Sccv) Les CèdresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2015, 13NT02606Début du contentieux : 09/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2002, 98NT01065Début du contentieux : 06/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/2001, 99NT02579Début du contentieux : 05/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I La Lucéenne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2001, 99NT02616Début du contentieux : 25/08/1999Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. La Lucéenne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/05/1994, 92NT00267Début du contentieux : 04/03/1992Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NOUVELLE FORAGE ET CANALISATIONLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
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Esplanade Pierre Brasselet 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 6 : Carrelage et#8211, revêtements muraux
Montant : 11 145,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MALEINGE
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Objet : Travaux de réhabilitation du ccas: Lot 4 : menuiseries intérieures-cloisons
Montant : 25 054,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SUBILEAU
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Objet : Travaux de réhabilitation du ccas: Lot 2 : Démolition - gros oeuvre
Montant : 25 259,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBA ENTREPRISE
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 1 : Démolition et#8211, gros Oeuvre
Montant : 33 807,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 3 : Menuiseries extérieures
Montant : 40 701,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BOURNEUF
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 3 : Menuiseries extérieures
Montant : 30 064,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE 35
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 4 : Menuiserie intérieures
Montant : 20 768,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMH - ATELIER MENUISERIE HEULINOIS
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 1 : Désamiantage et#8211, démolition - curage
Montant : 32 422,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMCOH
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 8 : Plomberie et#8211, chauffage - ventilation
Montant : 33 240,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Franchissement du ruisseau de l’aubinière - création de 2 passerelles et cheminements: Lot 1 : Paysage, cheminement et mobilier
Montant : 73 779,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAULIN PAYSAGES (JAULIN PAYSAGES)
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Objet : Franchissement du ruisseau de l’aubinière - création de 2 passerelles et cheminements: Lot 2 : Ouvrages d’art
Montant : 79 022,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEM WOOD
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 11 : Plomberie et#8211, ventilation collective
Montant : 27 921,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTN
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Objet : Travaux de réhabilitation du ccas: Lot 6 : plomberie - chauffage
Montant : 12 692,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA REGIONALE ELECTRIQUE - CLIMATIQUE - INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - LA REGIONALE (LA REGIONALE)
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Objet : Création d’une aire mixte de fitness/street workout plaine du chassay: Lot 1 : Fourniture et pose d’équipements d’activité physique
Montant : 39 040,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Création d’une aire mixte de fitness/street workout plaine du chassay: Lot 2 : Aménagements d’espaces verts
Montant : 17 958,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 3 : Etanchéité
Montant : 33 512,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : La maintenance de type p2 des installations techniques des bâtiments communaux
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST
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Objet : Prestations de services topographiques et de géo-référencement pour la ville de sainte-luce-sur-loire
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 2 : Démolition et#8211, Gros Oeuvre
Montant : 26 422,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGR NOTOT (M.G.R.)
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Objet : Travaux de construction d’un hangar pour véhicules, d’aménagement d’une zone de stockage et de stationnements pour le personnel: Lot 2 : Gros Oeuvre
Montant : 48 141,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBA ENTREPRISE
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Objet : Travaux de construction d’un hangar pour véhicules, d’aménagement d’une zone de stockage et de stationnements pour le personnel: Lot 3 : Charpente métallique - bardage - couvertures
Montant : 176 774,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLARD CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Travaux de construction d’un hangar pour véhicules, d’aménagement d’une zone de stockage et de stationnements pour le personnel: Lot 4 : Clôtures, portails et portillons
Montant : 23 424,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRETAUDEAU PAYSAGES
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 2 : Etanchéité
Montant : 33 159,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 5 : Cloisons sèches et#8211, Isolation et#8211, plafonds suspendus
Montant : 20 547,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT DECORATION ISOLATION ADI
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 6 : Carrelage et#8211, faïences
Montant : 8 477,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MALEINGE
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 7 : Peinture et#8211, revêtements muraux
Montant : 30 940,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIJOU NANTES
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 8 : sol sportif
Montant : 122 107,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 9 : Plomberie et#8211, VMC - chauffage
Montant : 292 905,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES (GRANDIN)
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Objet : Travaux de rénovation partielle du complexe sportif tabarly et#8211; le bonniec: Lot 10 : Electricité courant fort et faible
Montant : 33 464,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NANTES SUD ELEC
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Objet : Entretien des espaces verts de la commune: Lot 1 : Entretien des espaces verts des lotissements
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIVERT
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Objet : Entretien des espaces verts de la commune: Lot 2 : Débroussaillage et taille des haies
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Entretien des espaces verts de la commune: Lot 3 : Fauchage des talus et du skatepark
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 10 : Electricité courant fort et faible
Montant : 35 138,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTN
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Objet : Installation d’une ventilation au sous-sol de l’hôtel de ville
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCATHERMY
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 1 : Terrassement - VRD
Montant : 6 944,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 4 : Ravalement
Montant : 9 707,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMONDIERE DECORATION
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 5 : Menuiseries extérieures
Montant : 41 101,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES (AO)
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 6 : Plâtrerie et#8211, isolation et#8211, doublage et#8211, plafonds suspendus
Montant : 17 144,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGR NOTOT (M.G.R.)
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 7 : Menuiseries intérieures
Montant : 7 258,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGR NOTOT (M.G.R.)
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 8 : Revêtement de sol
Montant : 15 240,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMONDIERE DECORATION
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Objet : Travaux de réhabilitation des logements d’urgence: Lot 9 : Revêtement mural
Montant : 19 026,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMONDIERE DECORATION
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Objet : Travaux de réhabilitation du ccas: Lot 7 : électricité - courants forts et faibles
Montant : 11 776,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EL 2D (EL2D)
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Objet : Installation d’alarmes attentat
Montant : 137 440,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : COMASYS
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 2 : Maçonnerie et#8211, traitement de façades et couvertures
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSEAU BATIMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 4 : Menuiserie intérieures et#8211, cloisons sèches et#8211, doublages - plafonds
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMH - ATELIER MENUISERIE HEULINOIS
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 5 : Faux plafonds
Montant : 7 862,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EL 2D (EL2D)
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 7 : Peinture - nettoyage
Montant : 12 234,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHAUMET
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Objet : Travaux de réhabilitation de la salle eon: Lot 9 : Electricité courant fort et faible
Montant : 13 645,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RD ENERGIES (MES 85)
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Objet : Travaux de réhabilitation du ccas: Lot 1 : Désamiantage avant démolition
Montant : 12 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYCLONE
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Objet : Travaux de réhabilitation du ccas: Lot 3 : menuiseries extérieures
Montant : 18 890,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLASSGO (GLASSGO SOS GLASSGO)
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Objet : Travaux de construction d’un hangar pour véhicules, d’aménagement d’une zone de stockage et de stationnements pour le personnel: Lot 1 : VRD - aménagements extérieurs
Montant : 64 652,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux de construction d’un hangar pour véhicules, d’aménagement d’une zone de stockage et de stationnements pour le personnel: Lot 5 : électricité - courants forts et faibles
Montant : 21 116,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Acquisition de lumières led pour la salle de spectacle ligéria
Montant : 36 444,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B LIVE
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Objet : Travaux de rénovation du chauffage de la salle le bonniec
Montant : 46 621,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EL 2D (EL2D)
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Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires et traitement acoustique de la salle de restauration de l’école "la reinetière": Lot 1 : Désamiantage - curage
Montant : 12 356,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECYCL'AD
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Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires et traitement acoustique de la salle de restauration de l’école "la reinetière": Lot 1 : Désamiantage - curage
Montant : 12 356,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD'QUAT
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Objet : Le ménage courant des bâtiments municipaux: Lot 1: MA12-01_LOT01
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARC EN CIEL GRAND OUEST (A.E.C GRAND OUEST SAS)
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Objet : Le ménage courant des bâtiments municipaux: Lot 2: MA12-01_LOT2
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARC EN CIEL GRAND OUEST (A.E.C GRAND OUEST SAS)
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Objet : Le ménage courant des bâtiments municipaux: Lot 3: MA12-01_LOT03
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NET PLUS
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Objet : Le ménage courant des bâtiments municipaux: Lot 4: MA12-01_LOT04
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NET PLUS
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Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires et traitement acoustique de la salle de restauration de l’école "la reinetière": Lot 2 : Maçonnerie
Montant : 15 873,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires et traitement acoustique de la salle de restauration de l’école "la reinetière": Lot 3 : Menuiseries intérieures - doublages
Montant : 33 011,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SUBILEAU
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Objet : Travaux de renaturation de la cours de l’école élémentaire de la cerisaie: Lot 3 : Clôtures et portillons
Montant : 614,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOTURES DE L'ATLANTIQUE
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Objet : Travaux de rénovation de la chaufferie de l’hôtel de ville
Montant : 93 519,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA REGIONALE ELECTRIQUE - CLIMATIQUE - INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - LA REGIONALE (LA REGIONALE)
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Objet : Travaux de clôtures et de serrurerie de la gendarmerie
Montant : 35 195,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE CLOTURE OUEST
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Objet : Travaux de renaturation de la cours de l’école élémentaire de la cerisaie: Lot 2 : Construction bois
Montant : 1 460,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAROLLEAU AMENAGEMENT BOIS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle eon
Montant : 23 438,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEP'S ARCHITECTURE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle eon
Montant : 23 438,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle eon
Montant : 23 438,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I2D CONSEILS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du complexe sportif tabarly - le bonniec
Montant : 22 751,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXA ARCHITECTURES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du complexe sportif tabarly - le bonniec
Montant : 22 751,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIS INGENIERIE
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Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires et traitement acoustique de la salle de restauration de l’école "la reinetière": Lot 4 : Faux plafonds
Montant : 8 894,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. SN PINARD (PINARD)
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Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires et traitement acoustique de la salle de restauration de l’école "la reinetière": Lot 5 : Carrelage et#8211, revêtements muraux
Montant : 16 853,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATICARO
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Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires et traitement acoustique de la salle de restauration de l’école "la reinetière": Lot 6 : Peinture - nettoyage
Montant : 5 335,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHAUMET
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Objet : Travaux de réhabilitation des sanitaires et traitement acoustique de la salle de restauration de l’école "la reinetière": Lot 7 : CVP et#8211, éléctricité
Montant : 61 921,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Externalisation de la maintenance du parc informatique des écoles
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PSI BORDEAUX
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE: Lot 1: MA01-03 Lot 1
Montant : 52 740,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE: Lot 2: MA01-03 Lot n°2
Montant : 65 128,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE: Lot 3: MA01-03 lot n°3
Montant : 291 480,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE: Lot 4: MA01-03 lot n°4
Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Travaux d’aménagement du parc auvigne et de l’impasse des indulgences: Lot 1 : VRD
Montant : 154 340,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux d’aménagement du parc auvigne et de l’impasse des indulgences: Lot 2 : espaces verts - équipements - maçonnerie
Montant : 166 084,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAULIN PAYSAGES (JAULIN PAYSAGES)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour un diagnostic patrimonial du manoir de bellevue
Montant : 27 997,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ARP'ARCHITECTURE & PATRIMOINE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 11 : Electricité courants forts et faibles - Panneaux photovoltaïques
Montant : 188 903,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 7 : Faux plafonds
Montant : 31 542,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GAL - COMISO
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre visant à la renaturation de la cour de l’école élémentaire la cerisaie
Montant : 22 200,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSENS PAYSAGE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 6 : Menuiseries intérieures - doublages et#8211, plafonds
Montant : 64 435,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SUBILEAU
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du parc auvigne et de l’impasse des indulgences
Montant : 46 970,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES GAROS
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 10 : Chauffage et#8211, ventilation et#8211, plomberie - sanitaires
Montant : 199 623,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST
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Objet : Création d’un mur séparatif en pierre naturelle maçonné au parc auvigne
Montant : 231 208,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBA ENTREPRISE
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Objet : Elaboration d’un schéma directeur des équipements sportifs
Montant : 31 700,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUVENS
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Objet : Le transport avec chauffeur de personnes et d’enfants avec accompagnateur
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES LEFORT
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Objet : Acquisition d’un système de sonorisation pour la salle de spectacle ligeria
Montant : 53 867,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B LIVE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 8 : Carrelages et#8211, faïences
Montant : 32 906,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRICARD
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Objet : La pose de mobiliers urbains, d’équipements sportifs de proximité, de ganivelles, de portillons, la création de boulodrome
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAVELEAU TP
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 1 : VRD et#8211, aménagements extérieurs
Montant : 41 692,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 2 : Désamiantage
Montant : 47 502,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP PINEAU
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 3 : Maçonnerie
Montant : 60 710,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSEAU BATIMENT
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 4 : Isolation thermique par let#8217,extérieur et#8211, bardage bois et#8211, menuiseries extérieures
Montant : 500 430,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGASSE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique, acoustique et mise aux normes pmr de l’école élémentaire "la cerisaie": Lot 5 : Etanchéité
Montant : 106 260,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés
Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 833 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 489 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 631 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue