| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
| SIREN : | 214 401 747 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 747 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Adresse : 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISDate de création : 29/08/2002Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISDate de création : 11/05/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISDate de création : 03/03/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU SOLEIL LEVANT
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Adresse : RUE DE BELLEVUE 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISDate de création : 05/10/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE JARDIN DE BELLEVUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Tribunal administratif de Nantes, 31/05/2023, 2101559Début du contentieux : 14/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : ATLANTIQUE BOXE ACADEMY - ABADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/10/2021, 20NT02610Début du contentieux : 01/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Société Jacques F... Architecte, JUIGNET ARMAND, V.I.N. VITRAGES ISOLANTS VENDEENS - V.I.V., BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2018, 18NT01260Début du contentieux : 07/03/2018Position : DemandeurAutres parties : JUIGNET ARMAND, V.I.N. VITRAGES ISOLANTS VENDEENS - V.I.V., Société Jacques G...Architecte, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2017, 16NT02714Début du contentieux : 20/07/2016Position : DemandeurAutres parties : JUIGNET ARMAND, BUREAU VERITAS, Société Jacques Boucheton ArchitectesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS ?
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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BROCHARD MYLENE (818 698 649) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS et BROCHARD MYLENE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
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Objet : CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE SALLES ASSOCIATIVES - LOT 5 CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
Montant : 416 676,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE
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Objet : CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE SALLES ASSOCIATIVES - LOT 3 GROS OEUVRES
Montant : 351 778,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIADE CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE SALLES ASSOCIATIVES - LOT 1 DEMOLITION DESAMIANTAGE
Montant : 40 600,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO-AMIANTE
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Objet : CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE SALLES ASSOCIATIVES - LOT 4 MACONNERIE
Montant : 139 904,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAMELIN
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Objet : CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE SALLES ASSOCIATIVES - LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 113 968,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE
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Objet : CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE SALLES ASSOCIATIVES - LOT 19 ELECTRICITE
Montant : 140 173,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES
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Objet : REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS - LOT 10 PLATERIE ISOLATION
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT DECORATION ISOLATION ADI
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
45 455 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue