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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MOLF (MAIRIE)

214 401 838 · Active
Adresse : 1 RUE DES EPIS, 44350 SAINT-MOLF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MOLF

SIREN : 214 401 838
SIRET (siège) : 214 401 838 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78214401838
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MOLF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MOLF

  • Établissement

    En activité

    214 401 838 00013
    Adresse : 1 RUE DES EPIS 44350 SAINT-MOLF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 838 00047
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DES EPIS 44350 SAINT-MOLF
    Date de création : 17/02/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : VENTE D'ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    214 401 838 00021
    Adresse : RUE DE LA ROCHE BLANCHE 44350 SAINT-MOLF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA ROCHE BLANCHE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 19/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    214 401 838 00039
    Adresse : MAIRIE RUE DES EPIS 44350 SAINT-MOLF
    Date de création : 15/05/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MOLF

Finances de COMMUNE DE SAINT-MOLF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MOLF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MOLF

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MOLF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MOLF

  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 26/00056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2024, 2317941
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC de La Butte, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2017, 15NT01649
    Début du contentieux : 31/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Saint-Molf Plus de concertation, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2017, 15NT01287
    Début du contentieux : 31/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2017, 15NT01599
    Début du contentieux : 31/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2013, 11NT01834
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MOLF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES EPIS
44350 SAINT-MOLF
Email : [email protected]
Téléphone : 0251750680
Adresse : 3 avenue des Noëlles 44500 LA BAULE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-MOLF

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MOLF

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MOLF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MOLF

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