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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (MAIRIE)

214 401 895 · Active
Adresse : 23 RUE RENE-GUY CADOU, 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

SIREN : 214 401 895
SIRET (siège) : 214 401 895 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55214401895
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

  • Établissement

    En activité

    214 401 895 00013
    Adresse : 23 RUE RENE-GUY CADOU 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 895 00047
    Adresse : MAIRIE 23 RUE RENE-GUY CADOU 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
    Date de création : 09/04/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 401 895 00039
    Adresse : MAIRIE 23 RUE RENE-GUY CADOU 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
    Date de création : 31/03/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    214 401 895 00021
    Adresse : 14 RUE DE CHATEAUBRIAND 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE-GUY CADOU
  • Établissement

    Fermé

    214 401 895 00062
    Adresse : MAIRIE 23 RUE RENE-GUY CADOU 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 20/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BLANCHARDAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 401 895 00054
    Adresse : MAIRIE 23 RUE RENE-GUY CADOU 44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Finances de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

  • Tribunal administratif de Nantes, 30/09/2025, 2110230
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/01/2025, 2420662
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/03/2023, 2215846
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/01/2019, 18NT00069
    Début du contentieux : 03/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 21/10/2014, 11/04737
    Début du contentieux : 20/06/2011
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2014, 13NT00701
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/01/2012, 11/04780
    Début du contentieux : 20/06/2011
    Position : Demandeur
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE RENE-GUY CADOU
44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

  • Objet : Travaux de réhabilitation du pont de Biou

    Montant : 129 558,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 248 805,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-RCO

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’école publique René Guy Cadou. 44 160 Sainte-Reine-de-Bretagne

    Montant : 505 920,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 527803829

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’école publique René Guy Cadou. 44 160 Sainte-Reine-de-Bretagne

    Montant : 505 920,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR TECHNOLOGIES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’école publique René Guy Cadou. 44 160 Sainte-Reine-de-Bretagne

    Montant : 505 920,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3378846

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’école publique René Guy Cadou. 44 160 Sainte-Reine-de-Bretagne

    Montant : 505 920,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 441104327

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’école publique René Guy Cadou. 44 160 Sainte-Reine-de-Bretagne

    Montant : 505 920,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3163591

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’école publique René Guy Cadou. 44 160 Sainte-Reine-de-Bretagne

    Montant : 505 920,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOREAU GENIE CLIMATIQUE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 7 128 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 9 072 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 66 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant : 12 480 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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