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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE SAINT-VIAUD (MAIRIE)

214 401 929 · Active
Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE, 44320 SAINT-VIAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

SIREN : 214 401 929
SIRET (siège) : 214 401 929 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60214401929
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VIAUD

  • Établissement

    En activité

    214 401 929 00010
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 44320 SAINT-VIAUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 929 00085
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 44320 SAINT-VIAUD
    Date de création : 12/03/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : POLE COMMERCIAL ZAC PETIT BOIS
  • Établissement

    En activité

    214 401 929 00069
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 44320 SAINT-VIAUD
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 401 929 00044
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 44320 SAINT-VIAUD
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    214 401 929 00028
    Adresse : RUE DES ROCHES 44320 SAINT-VIAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE MONT SCOBRIT
  • Établissement

    Fermé

    214 401 929 00077
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 44320 SAINT-VIAUD
    Date de création : 09/09/2003
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MIRAUDAIS III
  • Établissement

    Fermé

    214 401 929 00051
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 44320 SAINT-VIAUD
    Date de création : 18/09/2002
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MIRAUDAIS 2
  • Établissement

    Fermé

    214 401 929 00036
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 44320 SAINT-VIAUD
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MIRAUDAIS 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Finances de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2025, 2108083
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2024, 2002484
    Début du contentieux : 06/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 10/04/2024, 2100522
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FROSSAY, LES PORTES DE L'ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2013, 12NT01391
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-VIAUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL DE LA MAIRIE
44320 SAINT-VIAUD
Email : [email protected]
Téléphone : 0240275314
Adresse : Place Jollan de Clerville 44320 SAINT VIAUD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-VIAUD

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-VIAUD

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