| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAUTRON
| SIREN : | 214 401 945 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 945 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUTRON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUTRON
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Adresse : 14 RUE DE LA VALLEE 44880 SAUTRONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE 19 RUE DE LA FORET 44880 SAUTRONDate de création : 30/11/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL GROUPE SCOLAIRE LES P' TITS BOUTS
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Adresse : 17 RUE DE LA FORET 44880 SAUTRONDate de création : 01/01/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FORET
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Adresse : RUE DU BERLIGOUT 44880 SAUTRONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RIVIERE
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Adresse : RUE DE LA RIVIERE 44880 SAUTRONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA RIVIERE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 44880 SAUTRONDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUTRON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUTRON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUTRON
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAUTRON
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAUTRON
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Conformité de COMMUNE DE SAUTRON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAUTRON
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUTRON
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Contentieux de COMMUNE DE SAUTRON
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Tribunal administratif de Nantes, 29/10/2025, 2503782Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL SofiterDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/10/2025, 2503779Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL SofiterDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/03/2025, 2304029Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2002300Position : DéfendeurAutres parties : SAGEC SUD ATLANTIQUE, Société Sud VRD, METROPOLE NANTES METROPOLE, Association syndicale libre de la résidence Carré Nature, Syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature, Syndicat des copropriétaires du bâtiment A de la résidence Carré NatureDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/02/2023, 2107754Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2022, 21NT03344Début du contentieux : 25/05/2018Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2022, 2113082Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/02/2021, 432417Début du contentieux : 11/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme à responsabilité limitée IFI Développement Ouest, Association syndicale libre des propriétaires du lotissement de La JoallièreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2020, 19NT02682Début du contentieux : 26/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association syndicale libre du lotissement de la Joallière, FONCIER AMENAGEMENT, URBAN OUESTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2020, 19NT02683Début du contentieux : 18/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DRYADES, Association syndicale libre du lotissement de la JoallièreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2020, 19NT02680Début du contentieux : 17/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre du lotissement de la Joallière, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/2019, 430362Début du contentieux : 02/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, URBAN OUEST, FONCIER AMENAGEMENT, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2007, 07NT00730Début du contentieux : 08/12/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/09/2007, 07NT01267Début du contentieux : 08/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2002, 98NT01890Début du contentieux : 25/05/1998Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/1999, 97NT02526Début du contentieux : 23/09/1997Position : DéfendeurAutres parties : Société S.M.OLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUTRON
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Objet : Diagnostic des organisations et des Ressources Humaines des Agents de la Ville de Sautron
Montant : 20 635,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLIC IMPACT MANAGEMENT
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Objet : Gestion d’espaces naturels
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES REAGIS
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Objet : Gestion d’espaces naturels
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES REAGIS
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Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 20 625,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPRENA
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Objet : Assurance - Flotte auto - Auto-missions
Montant : 165 635,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OZ COURTAGE
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Objet : Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements
Montant : 26 558,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements
Montant : 26 558,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : Publications municipales (marché relais - période électorale et post électorale)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LA CONTEMPORAINE IMPRIMEUR (LA CONTEMPORAINE)
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Objet : Contrat de maintenance ascenseurs, monte-charges et élévateurs.
Montant : 9 585,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Publications municipales (marché relais - période électorale et post électorale)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LA CONTEMPORAINE IMPRIMEUR (LA CONTEMPORAINE)
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Objet : Contrat de maintenance ascenseurs, monte-charges et élévateurs.
Montant : 9 585,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Vérification et entretien des moyens de secours
Montant : 1 631,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : Vérification et entretien des moyens de secours
Montant : 1 631,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : Curage antenne d’écoulement des eaux usées
Montant : 6 305,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP OUEST
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Objet : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADC PROPRETE
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Objet : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADC PROPRETE
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Objet : Assurances - Protection juridique et fonctionnelle
Montant : 42 677,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCES - RG
Montant : 84 701,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assurances
Montant : 31 199,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Assurances
Montant : 31 199,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Fourniture et mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection urbaine
Montant : 123 356,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ILLUMINATIONS DE NOEL
Montant : 123 356,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : Fourniture et mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection urbaine
Montant : 95 942,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Travaux d’extension fibre noire
Montant : 54 117,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AXIONE
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Objet : Publications municipales
Montant : 16 720,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CONTEMPORAINE IMPRIMEUR (LA CONTEMPORAINE)
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Objet : Travaux Mairie sociale
Montant : 5 821,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (ABTP - ATLANTIQUE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : Travaux Mairie sociale
Montant : 17 423,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES (AO)
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Objet : Fourniture de repas anallergiques et prestations accessoires
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : Travaux Foot 5
Montant : 219 420,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : Fourniture de repas anallergiques et prestations accessoires
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : Fourniture de repas anallergiques et prestations accessoires
Montant : 219 420,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Prévention et lutte contre les nuisibles - RESTREINT
Montant : 6 302,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTION HYGIENE HABITAT
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Objet : Prévention et lutte contre les nuisibles - RESTREINT
Montant : 6 302,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT
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Objet : Prévention et lutte contre les nuisibles - RESTREINT
Montant : 6 302,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTION HYGIENE HABITAT
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Objet : Prévention et lutte contre les nuisibles - RESTREINT
Montant : 6 302,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT
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Objet : Location et entretien d’articles textiles pour le service restauration
Montant : 7 341,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAVERIE DE L'ILE (SLI)
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Objet : Travaux Mairie sociale
Montant : 1 855,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES (AO)
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Objet : Travaux d’extension fibre noire
Montant : 39 945,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AXIONE
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Objet : Entretien des terrains synthétiques de football et de foot 5
Montant : 15 876,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : Entretien des terrains synthétiques de football et de foot 5
Montant : 15 876,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : Entretien et maintenance des bacs dégraisseurs et séparateurs à hydrocarbures
Montant : 3 721,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HYDROSERVICES DE L OUEST
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Objet : Entretien des équipements de cuisine
Montant : 1 496,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maintenance des systèmes d’impression
Montant : 4 024,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUILLER ORGANISATION
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Objet : Maintenance des systèmes d’impression
Montant : 4 024,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux Presbytère
Montant : 8 352,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMONDIERE DECORATION
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Objet : Travaux Presbytère
Montant : 8 352,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement de bureaux
Montant : 12 454,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVOLUM
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Objet : Consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage programmation école de La Rivière à Sautron
Montant : 29 625,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux Presbytère
Montant : 18 487,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux Presbytère
Montant : 24 650,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux Presbytère
Montant : 4 901,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement de bureaux
Montant : 12 454,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 20 103,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)
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Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux Presbytère
Montant : 10 182,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : Travaux Presbytère
Montant : 10 182,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux Presbytère
Montant : 18 890,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestation de nettoyage de locaux des écoles
Montant : 80 178,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES
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Objet : Prestation de nettoyage de locaux des écoles
Montant : 80 178,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MOE FOOT 5
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)
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Objet : MOE FOOT 5
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Service d’entretien des espaces verts de la communes (3lots)
Montant : 18 811,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPRENA
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU PRESBYTERE ET DE LA MAIRIE SOCIALE
Montant : 14 688,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : WE-BATI
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU PRESBYTERE ET DE LA MAIRIE SOCIALE
Montant : 14 688,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 123 630,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISTYL MENUISERIES
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Objet : Remplacement de jeux extérieurs pour enfants
Montant : 38 245,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDEN COM
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Objet : Remplacement de jeux extérieurs pour enfants
Montant : 38 245,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation de couverture et verrière
Montant : 114 962,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO-TECH TOIT (ATTILA SYSTEME)
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Objet : Denrées alimentaires 2024
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement, fourniture, livraison et installation du mobilier de la Médiathèque
Montant : 159 224,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 80 490,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 27 646,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LF ETANCHEITE
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 19 562,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)
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Objet : Fourniture en location d’illuminations pour les fêtes de Noël
Montant : 8 602,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TECHNIC INDUSTRIES
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 95 197,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 153 117,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE BTP
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 67 321,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 23 301,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE STE ANNE (MENUISERIE SAINTE ANNE)
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 139 088,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURI.COM SYSTEMS - SCS
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 277 340,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LF ETANCHEITE
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 63 429,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux (Relance)
Montant : 8 144,00 € · Notifié le : 26/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 14 387,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MALEINGE
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 11 281,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMONDIERE DECORATION
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 86 608,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMH - ATELIER MENUISERIE HEULINOIS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 94 939,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURI.COM SYSTEMS - SCS
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 100 950,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSEAU BATIMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation et restructuration des bâtiments du complexe sportif
Montant : 142 900,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCATHERMY
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux (Relance)
Montant : 99 720,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BROCHU MICHEL (ATELIER ISAC - MA MAISON BOIS)
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 111 096,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISTYL MENUISERIES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTBAT SYSTEM
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 24 778,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAISSANCE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 13 698,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETNA FRANCE (ETNALIFT ; ETNADIRECT)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et le réaménagement de la médiathèque de Sautron
Montant : 83 897,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNAULT X FAURE
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CIMETIERE
Montant : 40 251,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL ATLANTIQUE
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Objet : MOE pour la construction d’une maison de la petite enfance
Montant : 71 600,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUS ARCHITECTES
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Aides perçues par COMMUNE DE SAUTRON
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 921 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue