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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SEVERAC (MAIRIE)

214 401 960 · Active
Adresse : 31 RUE DES LANDES DU BOURG, 44530 SEVERAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEVERAC

SIREN : 214 401 960
SIRET (siège) : 214 401 960 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56214401960
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEVERAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVERAC

  • Établissement

    En activité

    214 401 960 00015
    Adresse : 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 960 00106
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 01/02/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHARMES
  • Établissement

    En activité

    214 401 960 00098
    Adresse : 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 04/07/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    214 401 960 00080
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 19/06/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BOULANGERIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 960 00072
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 31/01/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCES DE PROXIMITE
  • Établissement

    En activité

    214 401 960 00064
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 26/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS IV
  • Établissement

    En activité

    214 401 960 00056
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 05/06/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS 2
  • Établissement

    En activité

    214 401 960 00023
    Adresse : BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GARENNE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 960 00031
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 22/05/2002
    Date de clôture : 14/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOIS
  • Établissement

    Fermé

    214 401 960 00049
    Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERAC
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEVERAC

Finances de COMMUNE DE SEVERAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEVERAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEVERAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE SEVERAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE SEVERAC

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Conformité de COMMUNE DE SEVERAC

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Alertes de COMMUNE DE SEVERAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEVERAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEVERAC

  • Tribunal administratif de Nantes, 20/07/2023, 2308879
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/01/2023, 1912724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SEVERAC

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Cartographie de COMMUNE DE SEVERAC

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Comment contacter COMMUNE DE SEVERAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE DES LANDES DU BOURG
44530 SEVERAC
Organisme : SAMARCQ*/NICOLAS DAVID STEPHANE/
Email : [email protected]
Téléphone : 0359819640
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEVERAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEVERAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEVERAC

  • Objet : MANDAT DE REPRESENTIATION POUR FAIRE REALISER AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MAITRE DE L’OUVRAGE LES ETUDES DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 63 325,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SEVERAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEVERAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEVERAC

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 92 486 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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