| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SION-LES-MINES
| SIREN : | 214 401 978 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 978 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SION-LES-MINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SION-LES-MINES
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Adresse : 20 RUE DE CHATEAUBRIANT 44590 SION-LES-MINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 20 RUE DE CHATEAUBRIANT 44590 SION-LES-MINESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 CHEMIN DU MESLIER 44590 SION-LES-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES GRANDS CHENES
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Adresse : MAIRIE 20 RUE DE CHATEAUBRIANT 44590 SION-LES-MINESDate de création : 24/03/2016Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA MASSERIE
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Adresse : MAIRIE 20 RUE DE CHATEAUBRIANT 44590 SION-LES-MINESDate de création : 05/09/2008Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE BEAUREGARD
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Adresse : MAIRIE 20 RUE DE CHATEAUBRIANT 44590 SION-LES-MINESDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MESLIER 2EME TRANCHE
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Adresse : CHEMIN DU MESLIER 44590 SION-LES-MINESDate de création : 01/04/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU MESLIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SION-LES-MINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SION-LES-MINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SION-LES-MINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SION-LES-MINES
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/10/2020, 20NT00258Début du contentieux : 17/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SION-LES-MINES
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Cartographie de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SION-LES-MINES ?
| Organisme : | SMA NETAGIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0251111214 |
| Adresse : |
12 rue de la rigotiere 44700 ORVAULT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SION-LES-MINES
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Objet : LOT 5 CLOISON - ISOLATION - DOUBLAGES
Montant : 144 387,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. SN PINARD (PINARD)
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Objet : LOT 5 CLOISON - ISOLATION - DOUBLAGES
Montant : 144 387,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATS BATIMENT
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Objet : LOT 09 CHAUFFAGE - TRAITEMENT DE L’AIR - PLOMBERIE
Montant : 80 487,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : LOT 1 VRD - GROS OEUVRES - DEMOLITION - PHARMACIE + LOGEMENTS
Montant : 316 456,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHANSON
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALU RENOVATION PHARMACIE
Montant : 97 307,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES (AO)
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Objet : LOT 6 REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 53 352,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC SOLS CONFORT
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Objet : RESEAU DE CHALEUR MAIRIE - ECOLE PUBLIQUE
Montant : 135 179,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)
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Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALU RENOVATION PHARMACIE
Montant : 92 382,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES (AO)
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Objet : LOT 5 CLOISON - ISOLATION - DOUBLAGES
Montant : 131 328,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. SN PINARD (PINARD)
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Objet : LOT 8 ELECTRICITE
Montant : 59 341,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRD ENERGIE
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Objet : LOT N°2A CHARPENT BOIS TRAVAUX PHARMACIE COEUR DE BOURG
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT N°2A CHARPENT BOIS TRAVAUX PHARMACIE COEUR DE BOURG
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
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Objet : PRESTATION ARCHITECTE - PROJET COEUR DE BOURG
Montant : 71 018,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME GUILLOUX
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Objet : PRESTATION ARCHITECTE - PROJET COEUR DE BOURG
Montant : 71 018,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMENDA
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Objet : PRESTATION ARCHITECTE - PROJET COEUR DE BOURG
Montant : 71 018,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERTCO (S.E.R.T.C.O.)
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Objet : lot 5 Assurance personnel - risque statutaire
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : PRESTATION ARCHITECTE - PROJET COEUR DE BOURG
Montant : 59 556,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME GUILLOUX
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Objet : CTM LOT 2 - MACONNERIE GCA
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCA GENIE CIVIL D'ARMOR
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Objet : LOT 3 CHARPENTE - CTM SARL ADAM URVOY
Montant : 68 241,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ADAM URVOY (ADAM-BOHEAS)
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Objet : CTM LOT 1 AMENAGEMENTS EXTERIEURS HERVE TP
Montant : 49 324,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE
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