COMMUNE DE SOUDAN (214401994) : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	3 PLACE JEANNE D’ARC, 44110 SOUDAN
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUDAN

SIREN :	214 401 994
SIRET (siège) :	214 401 994 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR61214401994
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUDAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUDAN

Établissement
En activité

214 401 994 00014

Adresse : 3 PLACE JEANNE D’ARC 44110 SOUDAN

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

214 401 994 00063

Adresse : 3 PLACE JEANNE D'ARC 44110 SOUDAN

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Date de création : 07/05/2026

Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : CHEMIN DE LA PETITE GARENNE- LOTISSEMENT
Établissement
En activité

214 401 994 00055

Adresse : MAIRIE 3 PLACE JEANNE D’ARC 44110 SOUDAN

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Date de création : 15/04/2022

Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : LOTISSEMENT LES LOGES XA54
Établissement
En activité

214 401 994 00030

Adresse : MAIRIE 3 PLACE JEANNE D’ARC 44110 SOUDAN

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Date de création : 25/12/2000

Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Établissement
En activité

214 401 994 00022

Adresse : CHEMIN DE LA PETITE GARENNE 44110 SOUDAN

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES BREL
Établissement
Fermé

214 401 994 00048

Adresse : SOUDAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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Date de création : 13/04/2006

Date de clôture : 01/01/2008

Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : LOTISSEMENT LES LOGES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUDAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUDAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUDAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUDAN

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Comptes annuels de COMMUNE DE SOUDAN

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Conformité de COMMUNE DE SOUDAN

0 procédure collective

8 contentieux

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE SOUDAN

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Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUDAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUDAN

Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500616

Position : Demandeur

Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500563

Position : Demandeur

Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500565

Position : Demandeur

Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Société Entreprise Sturno, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500580

Position : Demandeur

Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500613

Position : Demandeur

Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500618

Position : Demandeur

Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500561

Position : Demandeur

Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 31/01/2025, 2500562

Position : Demandeur

Autres parties : Société ECR Environnement, Syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, Entreprise Sturno, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE DE SOUDAN

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Comment contacter COMMUNE DE SOUDAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 PLACE JEANNE D’ARC 44110 SOUDAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOUDAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUDAN

Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BC SOL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FLOW-GADIN (FLOW-CONCEPT)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VINCENT GUIHAIRE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : URBATERRA
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU HUIT MAI 1945 (RD771) ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU LAVOIR A SOUDAN

Montant : 594 729,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HERVE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No1 - VRD

Montant : 194 581,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HERVE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No11 - ELECTRICITE

Montant : 108 941,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No5 - MENUISERIES EXTERIEURES

Montant : 166 292,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : JUIGNET ARMAND
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No9 - PLAFONDS SUSPENDUS

Montant : 52 960,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EMCG
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No6 - MENUISERIES INTERIEURES

Montant : 73 966,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DUPRE SAS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No8 - REVETEMENTS DE SOLS

Montant : 109 887,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE VINET
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No4 - ETANCHEITE

Montant : 177 711,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CRUARD COUVERTURE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PRSICOLAIRE - LOT 02 - GROS OEUVRE (RELANCE)

Montant : 103 363,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : L. CHIRON RAVALEMENT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No12 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE

Montant : 267 425,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SITHS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No13 - MATERIEL DE CUISINE

Montant : 237 866,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CM PACK
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No13 - MATERIEL DE CUISINE

Montant : 237 866,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HORIS (HMI)
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No13 - MATERIEL DE CUISINE

Montant : 235 619,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HORIS (HMI)
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No13 - MATERIEL DE CUISINE

Montant : 235 619,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CM PACK
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No12 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE

Montant : 264 325,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SITHS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No12 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE

Montant : 264 325,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SITHS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No12 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE

Montant : 264 325,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SITHS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No6 - MENUISERIES INTERIEURES

Montant : 71 747,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DUPRE SAS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No13 - MATERIEL DE CUISINE

Montant : 242 900,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CM PACK
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No13 - MATERIEL DE CUISINE

Montant : 242 900,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HORIS (HMI)
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No12 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE

Montant : 263 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SITHS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No11 - ELECTRICITE

Montant : 102 164,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No9 - PLAFONDS SUSPENDUS

Montant : 55 156,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EMCG
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No9 - PLAFONDS SUSPENDUS

Montant : 55 156,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EMCG
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No8 - REVETEMENTS DE SOLS

Montant : 108 500,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE VINET
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No8 - REVETEMENTS DE SOLS

Montant : 108 500,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPE VINET
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No7 - DOUBLAGES - ISOLATION - CLOISONNEMENT

Montant : 107 726,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL SIGMA
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No5 - MENUISERIES EXTERIEURES

Montant : 164 354,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : JUIGNET ARMAND
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No5 - MENUISERIES EXTERIEURES

Montant : 164 354,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : JUIGNET ARMAND
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No4 - ETANCHEITE

Montant : 176 602,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CRUARD COUVERTURE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No3 - CHARPENTE BARDAGE BOIS

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONSTRUCTIONS TRILLOT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No2 - GROS OEUVRE

Montant : 503 519,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONSTRUCTIONS MALECOT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No2 - GROS OEUVRE

Montant : 503 519,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONSTRUCTIONS MALECOT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No2 - GROS OEUVRE

Montant : 503 519,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CONSTRUCTIONS MALECOT
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE - LOT No1 - VRD

Montant : 191 413,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HERVE
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Labels et certificats de COMMUNE DE SOUDAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUDAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOUDAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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