| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TOUVOIS
| SIREN : | 214 402 067 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 402 067 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOUVOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUVOIS
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Adresse : 18 RTE DE NANTES 44650 TOUVOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 18 RTE DE NANTES 44650 TOUVOISDate de création : 11/04/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GROSSE PIERRE II
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Adresse : 27 RUE DE L'EGLISE 44650 TOUVOISDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AQUARELLE
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Adresse : MAIRIE 18 RTE DE NANTES 44650 TOUVOISDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE TOUVOIS
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Adresse : 18 RTE DE NANTES 44650 TOUVOISDate de création : 28/09/2004Date de clôture : 15/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GROSSE PIERRE
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Adresse : MAIRIE 18 RTE DE NANTES 44650 TOUVOISDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 08/07/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX DES ORS
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Adresse : MAIRIE 18 RTE DE NANTES 44650 TOUVOISDate de création : 17/02/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU VIGNAUD
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Adresse : RTE DE NANTES 44650 TOUVOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AQUARELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOUVOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOUVOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOUVOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOUVOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TOUVOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TOUVOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOUVOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOUVOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOUVOIS
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/11/2007, 06NT01772Début du contentieux : 23/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : TEINTURERIE BONNIN, Société IRH, Société DegremontLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE TOUVOIS
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Comment contacter COMMUNE DE TOUVOIS ?
| Organisme : | SMA NETAGIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0251111214 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOUVOIS
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Titulaire : SOC SPB PEDEAU BATIMENT
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