COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

SIREN :	214 402 075
SIRET (siège) :	214 402 075 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR13214402075
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

• Établissement

  En activité

  214 402 075 00011
  Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 402 075 00060
  Adresse : CHEMIN DU PUITS DEROUIN 44440 TRANS-SUR-ERDRE

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  Date de création : 19/11/2008

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MILLE MOTS
• Établissement

  En activité

  214 402 075 00052
  Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE

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  Date de création : 29/03/2004

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE VIEUX CHENE
• Établissement

  En activité

  214 402 075 00037
  Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE

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  Date de création : 01/03/2000

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
• Établissement

  Fermé

  214 402 075 00045
  Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE

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  Date de création : 31/12/1999

  Date de clôture : 01/01/2015

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  214 402 075 00029
  Adresse : 75 RUE DE L'ERDRE 44440 TRANS-SUR-ERDRE

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  Date de création : 29/11/1985

  Date de clôture : 19/11/2008

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Finances de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

• Cour administrative d'appel de Nantes, 05/12/2025, 23NT00646
  Début du contentieux : 28/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : EOLA DEVELOPPEMENT, Préfet de la Loire-Atlantique
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• Tribunal administratif de Nantes, 22/07/2025, 2112827
  Début du contentieux : 29/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 27/05/1987, 28292
  Début du contentieux : 17/07/1980
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète :	4 PLACE DE L'EGLISE 44440 TRANS-SUR-ERDRE

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Adresse :	4 place de l'Eglise 44440 TRANS SUR ERDRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

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• Objet : Travaux d’aménagement Lotissement du Vieux Chene

  Montant : 367 341,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 10 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE CHAUVIRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

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Aides perçues par COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE

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