| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
| SIREN : | 214 402 174 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 402 174 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Adresse : 9 RUE G HERSART DE LA VILLEMARQUE 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 RUE G HERSART DE LA VILLEMARQUE 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEDate de création : 03/07/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : COEUR DE BOURG MIRON
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Adresse : 9 RUE G HERSART DE LA VILLEMARQUE 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : LES MOTTES RUE DU PETIT PRINCE 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 27/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : LA PAQUELAIS 3 PLACE JULES VERNE 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Contentieux de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2026, 2206289Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2026, 24NT01130Début du contentieux : 24/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI LA ROUBRETIERELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2026, 24NT01132Début du contentieux : 13/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI LA ROUBRETIERELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2026, 2606312Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2026, 2204046Début du contentieux : 16/11/2010Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2026, 2204047Début du contentieux : 19/06/2013Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2026, 2302137Début du contentieux : 16/11/2010Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2025, 2507135Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ADGVC 44 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS DE LOIRE ATLANTIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2024, 2106609Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/10/2024, 2202256Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/10/2024, 2415664Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ADGVC 44 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS DE LOIRE ATLANTIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/06/2024, 2406911Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2024, 2005251Début du contentieux : 24/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI LA ROUBRETIEREDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2024, 2110991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2023, 22NT00987Début du contentieux : 07/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Communauté de communes d'Erdre et GesvresDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/01/2023, 1803452Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2022, 2206777Position : DemandeurAutres parties : SCIC Vigneux Tournesoleil, Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/11/2012, 11NT00131Début du contentieux : 16/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2012, 11NT01049Début du contentieux : 08/04/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCI LA ROUBRETIERELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/01/2010, 319241Début du contentieux : 09/02/2008Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRES ET GESVRES, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durableLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/1991, 111412Début du contentieux : 23/02/1989Position : DemandeurAutres parties : Commission d'homologation, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Cartographie de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Comment contacter COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE ?
| Organisme : | Monsieur REGIS LECHIEN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
355 rue de l'Elorn Immeuble Le Stiff 29200 BREST
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION SOLIDARITE EMPLOI
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Objet : Acquisition d’un micro tracteur
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RAMET MOTOCULTURE
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Objet : Remplacement de l’étanchéité de 3 toitures terrasses de l’école Charles Perrault
Montant : 82 291,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Acquisition d’une pelle sur pneus
Montant : 140 833,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE MATERIEL COMPACT (CONCESSIONNAIRE YANMAR)
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Objet : Aménagement d’une aire intergénérationnelle: Lot 3: Fourniture et pose de structures de jeux et équipements (avec option)
Montant : 89 684,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PCV COLLECTIVITES
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Objet : Aménagement d’une aire intergénérationnelle: Lot 1: Travaux de terrassement et d’aménagement
Montant : 93 766,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Aménagement d’une aire intergénérationnelle: Lot 2: Travaux d’aménagements paysagers (avec PS1 et PS2)
Montant : 21 535,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réaménagement et mise aux normes de la bibliothèque municipale: Lot 7: Mobiliers bibliothèque et mobiliers divers
Montant : 7 311,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE BUREAU
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Objet : Réaménagement et mise aux normes de la bibliothèque municipale: Lot 6: Monte Charges
Montant : 19 320,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : Location et pose/dépose de matériels d’illuminations de fin d’année: Lot 1: Location de matériels d\'illuminations
Montant : 9 282,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : Acquisition d’un tracteur avec épareuse et reprise d’un véhicule
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPM AGRI ATLANTIQUE (BPM AGRI )
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Objet : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 30 213,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Marché de maintenance préventive et corrective des extincteurs, désenfumage et des installations d’alarmes incendie: Lot unique
Montant : 2 992,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXTINCTEURS NANTAIS
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Objet : Réhabilitation de la maison Lorfray : Lot 8 : Menuiseries extérieures
Montant : 2 886,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : Maintenance et entretien des installations de chauffage, de production d’ECS et de traitement d’air: Lot unique
Montant : 10 910,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Réhabilitation de la maison Lorfray à Vigneux de Bretagne: Lot 1: DémolitionLes moyens à mettre en oeuvre pour eff
Montant : 35 139,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX (E.B.M)
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Objet : Réaménagement et mise aux normes de la bibliothèque municipale: Lot 5: peintures sols souples
Montant : 26 223,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOLUME ET COULEURS
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Objet : Aménagement de voirie et mise aux normes rue de la Trinité - La Paquelais
Montant : 243 644,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : Réaménagement et mise aux normes de la bibliothèque municipale: Lot 3: Electricité
Montant : 18 283,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEE
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Objet : Aménagement de voirie et mise aux normes rue de la Trinité - La Paquelais
Montant : 243 644,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 01: Voirie, terrassements, réseaux
Montant : 47 837,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCA GENIE CIVIL D'ARMOR
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 02: Gros oeuvre
Montant : 92 162,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCA GENIE CIVIL D'ARMOR
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 06: Revetement de sol- peinture
Montant : 32 004,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUICHARD RAPHAEL
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 09: Panneaux Photovoltaïques
Montant : 62 998,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DANIEL LEBRETON AIR (DAN'DEPANN')
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 05: Menuiserie intérieure Bois
Montant : 46 127,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE STE ANNE (MENUISERIE SAINTE ANNE)
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Objet : Programme entretien de voirie
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES NORD)
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 03: Mur- ossature Bois -Couverture Bardage Bois -Menuiserie intérieure
Montant : 228 170,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUCTIONS TRILLOT
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Objet : Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux: Lot 2: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Montant : 34 896,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE
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Objet : Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux: Lot 1: Nettoyage des locaux
Montant : 503 271,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 04: Menuiseries extérieures aluminium et métallerie
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JUIGNET ARMAND
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 07: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 108 500,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA REGIONALE ELECTRIQUE - CLIMATIQUE - INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - LA REGIONALE (LA REGIONALE)
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Objet : Construction d’un accueil périscolaire modulaire au Groupe scolaire Saint Exupéry: Lot 08: Electricité
Montant : 48 003,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CESA
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Objet : Acquisition d’un tracteur (type tracteur compact avec outils spécifiques d’entretien pour terrains synthétiques avec remplissage en sable)
Montant : 29 036,00 € · Notifié le : 19/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERT LEM (VERT-LEM)
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Objet : Travaux d’aménagement de la seconde partie de la rue du Moulin Neuf dans le cadre du plan d’actions communales pour les mobilités actives
Montant : 168 687,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Vigneux de Bretagne: Lot unique
Montant : 19 973,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Assistance à Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un accueil périscolaire modulaire au groupe scolaire Saint-Exupéry
Montant : 38 866,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF - 07022007
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Objet : Contrat d’entretien annuel des hottes et des ventilations des bâtiments communaux
Montant : 5 875,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la maison LORFRAY à Vigneux de Bretagne
Montant : 25 552,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JA'AD
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Objet : MOE-Réaménagement et mise aux normes de la bibliothèque municipale de Vigneux de Bretagne La Paquelais
Montant : 163 333,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO KIRAW
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Objet : Rélaisation d’un terrain de football synthétique A11 éclairé, de 2 terrains de football synthétiques A5 éclairés et de 2 terrains de tennis extérieurs éclairés: Lot 1: VRD et aménagement extérieurs
Montant : 1 313 040,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Aménagement de la rue Anne de Bretagne (RD42) - Accessibilité et sécurité - La Paquelais
Montant : 374 038,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Mise en accessibilité de l’Ecomusée de la Paquelais: Lot 1 : Voiries et réseaux divers
Montant : 92 956,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Mise en accessibilité de l’Ecomusée de la Paquelais: Lot 2 : Gros oeuvre
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATEM
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Objet : Rélaisation d’un terrain de football synthétique A11 éclairé, de 2 terrains de football synthétiques A5 éclairés et de 2 terrains de tennis extérieurs éclairés: Lot 2: Eclairage
Montant : 164 689,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Assistance à Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un accueil périscolaire modulaire au groupe scolaire Saint-Exupéry
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement de la voie communale "route de bonhuaud" - commune de vigneux-de-bretagne
Montant : 87 926,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES NORD)
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Objet : Souscription de contrats d’assurance pour la commune de vigneux-de-bretagne: Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 29 361,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : Souscription de contrats d’assurance pour la commune de vigneux-de-bretagne: Lot 5 : Protection Fonctionnelle des agents et élus
Montant : 1 560,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription de contrats d’assurance pour la commune de vigneux-de-bretagne: Lot 2 : Responsabilité Civile
Montant : 14 533,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Souscription de contrats d’assurance pour la commune de vigneux-de-bretagne: Lot 3 : Véhicules à moteur
Montant : 22 165,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Souscription de contrats d’assurance pour la commune de vigneux-de-bretagne: Lot 4 : Protection Juridique
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Création nouvelle voie à l’ilot "ancienne mairie" et aménagement d’un trottoir devant l’ilot val de gesvres à vigneux-de-bretagne
Montant : 134 156,00 € · Notifié le : 13/05/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Travaux d’aménagements de voirie :1-réalisation d’un cheminement piétons et cycles sur la rue de la garenne2-création d’un plateau rue des vignes3-création d’une nouvelle voie d’accès au hameau de la bossonnière
Montant : 149 116,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue du moulin neuf dans le cadre du plan d’actions communales pour les mobilités actives
Montant : 96 613,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NOZAY)
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Objet : Maitrise d’oeuvre 1-réfection du mur du cimetière 2-remise aux normes local technique cimetière 3-réag rdc salle polyvalente grand calvaire p
Montant : 11 050,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Relamping - commune de vigneux-de-bretagne
Montant : 29 979,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES (GRANDIN)
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Objet : Aménagement des abords des vestiaires tribunes - commune de vigneux-de-bretagne
Montant : 60 515,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Restructuration et extension du centre technique municipal - ateliers phase 3 - commune de vigneux-de-bretagne: Lot 5 : PORTES SECTIONNELLES
Montant : 13 803,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMETURES DE LA LOIRE
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Objet : Restructuration et extension du centre technique municipal - ateliers phase 3 - commune de vigneux-de-bretagneRelance 4 lots: Lot 1 : LOT N° 4 : SERRURERIE
Montant : 40 337,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST INDUSTRIES
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Objet : Restructuration et extension du centre technique municipal - ateliers phase 3 - commune de vigneux-de-bretagneRelance 4 lots: Lot 2 : LOT N° 6 CHAUFFAGE-PLOMBERIE-SANITAIRE
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA REGIONALE ELECTRIQUE - CLIMATIQUE - INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - LA REGIONALE (LA REGIONALE)
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Objet : Restructuration et extension du centre technique municipal - ateliers phase 3 - commune de vigneux-de-bretagneRelance 4 lots: Lot 3 : LOT N° 7 : ELECTRICITE
Montant : 50 740,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR TECHNOLOGIES
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Objet : Restructuration et extension du centre technique municipal - ateliers phase 3 - commune de vigneux-de-bretagneRelance 4 lots: Lot 4 : LOT N° 8 : MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 10 469,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : Restructuration et extension du centre technique municipal - ateliers phase 3 - commune de vigneux-de-bretagne: Lot 1 : VRD
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Restructuration et extension du centre technique municipal - ateliers phase 3 - commune de vigneux-de-bretagne: Lot 2 : GROS OEUVRE
Montant : 86 500,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEFAUX CONSTRUCTION RENOVATION
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Objet : Restructuration et extension du centre technique municipal - ateliers phase 3 - commune de vigneux-de-bretagne: Lot 3 : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE BARDAGE
Montant : 193 000,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLARD CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Maitrise d’oeuvre - restauration du réseau d’assainissement autour de l’église de vigneux-de-bretagne
Montant : 11 876,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : Acquisition d’un véhicule type camion benne - commune de vigneux-de-bretagne
Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPM PRO - ETOILE 44 (SAMI SERVICES)
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Objet : Assainissement eaux pluviales du hameau de la biliais deniaud - commune de vigneux-de-bretagne
Montant : 31 330,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune de vigneux-de-bretagne
Montant : 25 409,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Signalisation horizontale commune de vigneux-de-bretagne
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANTES)
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Objet : Acquisition de deux véhicules, type camion benne et chariot télescopique compact - commune de vigneux-de-bretagne: Lot 2 : Véhicule type chariot télescopique compact
Montant : 44 780,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE MATERIEL COMPACT (CONCESSIONNAIRE YANMAR)
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Labels et certificats de COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 868 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue