| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VUE
| SIREN : | 214 402 208 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 402 208 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VUE
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VUE
-
Adresse : 3 PLACE SAINTE ANNE 44640 VUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 3 PLACE SAINTE ANNE 44640 VUEDate de création : 27/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : TRAVAUX CONNEXES - DEVIATION
-
Adresse : 19 ROUTE DE PAIMBOEUF 44640 VUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE TENU
-
Adresse : MAIRIE 3 PLACE SAINTE ANNE 44640 VUEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 20/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
-
Adresse : MAIRIE 3 PLACE SAINTE ANNE 44640 VUEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE VUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VUE
-
Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2026, 2606011Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2025, 25NT03079Début du contentieux : 28/04/2025Position : DéfendeurDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2025, 25NT03075Début du contentieux : 28/04/2025Position : DéfendeurDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 20/11/2025, 25NT02781Début du contentieux : 28/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 22/09/2025, 2512737Début du contentieux : 28/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 16/07/2025, 2509586Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2025, 2110983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2025, 2110982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2023, 22NT02684Début du contentieux : 29/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupe Bien vivre ensemble à VueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 15/03/2023, 2104543Début du contentieux : 19/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Bien vivre ensemble à Vue, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 13/01/2023, 2203940Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VUE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VUE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
3 Place Sainte Anne 44640 Vue
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VUE
-
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 226 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 339738370
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 226 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMONDIERE DECORATION
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 226 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGASSE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 226 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 226 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOLUME ET COULEURS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 226 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 791045891
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Montant : 226 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
En savoir plus