| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GENESTON
| SIREN : | 214 402 232 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 402 232 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GENESTON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENESTON
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Adresse : MAIRIE 37 RUE JEAN-BAPTISTE LEGEAY 44140 GENESTONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 37 RUE JEAN-BAPTISTE LEGEAY 44140 GENESTONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE GENESTON
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Adresse : AVENUE DE LA GAGNERIE 44140 GENESTONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
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Adresse : MAIRIE 44140 GENESTONDate de création : 05/05/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENESTON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENESTON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENESTON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GENESTON
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Comptes annuels de COMMUNE DE GENESTON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GENESTON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GENESTON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GENESTON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GENESTON
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2521675Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/12/2025, 2521411Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/10/2025, 2415333Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIERDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/02/2025, 2501373Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/1990, 105645Début du contentieux : 03/11/1988Position : DéfendeurAutres parties : Commission d'homologation, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/05/1989, 88-10.528Début du contentieux : 28/10/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GENESTON
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Cartographie de COMMUNE DE GENESTON
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Comment contacter COMMUNE DE GENESTON ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0240261020 |
| Adresse : |
37 Rue Jean-Baptiste Legeay 44140 GENESTON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GENESTON
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Objet : RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 369 919,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GODARD (GODARD CONSTRUCTION BOIS)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDE TERRA
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Objet : RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 310 846,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIAUD
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Objet : RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 297 841,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIADE CONSTRUCTION
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Objet : RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 191 829,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 126 443,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BAUDRY TP
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 204 366,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIAUD
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 340 158,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION MILLET BOIS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 46 796,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE BATICERAM
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 111 374,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 280 760,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 48 353,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRODU
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 59 938,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAINE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 269 907,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SEGGO
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Objet : RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 120 468,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUIGNET ARMAND
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 88 251,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE DANSE ET D’UN DOJO
Montant : 68 647,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATITECH
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Objet : DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOALAIRE
Montant : 122 664,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GADAIS)
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ADOME
Montant : 77 816,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUILLARD
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ADOME
Montant : 77 816,00 € · Notifié le : 30/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUILLARD
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ADOME
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 30/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOVAL
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L’ADOME
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 30/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOVAL
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Objet : Prestation de nettoyage du bâtiment de l’école publique.
Montant : 157 409,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNH
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Objet : Requalification de la rue des Ajoncs et chemin du Bignon - Lot n° 1 : terrassement voirie et réseaux divers
Montant : 767 864,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)
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