| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
| SIREN : | 214 500 266 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 500 266 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
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Adresse : 3 RUE DU MIDI 45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DU MIDI 45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 RUE DES ETANGS 45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
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Conseil d'État, 26/05/2026, 512703Début du contentieux : 19/12/2025Position : DemandeurDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2026, 2600161Début du contentieux : 10/07/2025Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 08/01/2026, 2506608Début du contentieux : 07/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : SAS La Clé des ChampsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 25/08/2025, 2503238Début du contentieux : 04/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/06/2025, 2300902Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/1994, 115607Début du contentieux : 31/01/1981Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
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Objet : LOT 9 ELECTRICITE, PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 273 584,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELICAUM SARL
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Objet : LOT 1 VRD ET AMENAGEMENT PAYSAGER - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 292 162,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE, MACONNERIE, TRAITEMENT DE FACADE - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 470 400,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAGOT PARIS ENTREPRISE
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Objet : LOT 3 CHARPENTE BOIS - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 51 280,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : LOT 4 COURVERTURE, ETANCHEITE - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 86 112,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES, OCCULTATION, METALLERIE - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 114 413,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CROIXALMETAL
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Objet : LOT 6 PLATRERIE, ISOLATION, MENUISERIES INTERIEURES, MOBILIER - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 182 524,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMG SARL
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Objet : LOT 6 PLATRERIE, ISOLATION, MENUISERIES INTERIEURES, MOBILIER - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 182 524,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOULAND SAS
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Objet : LOT 7 REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX, PEINTURE - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 87 992,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPRIBAT
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Objet : LOT 8 CHAUFFAGE VENTILATION GTB - CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS
Montant : 183 003,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECHAMBRE
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour la construction d’un centre culturel et de loisirs
Montant : 251 755,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MOUNT ARCHITECTE
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour la construction d’un centre culturel et de loisirs
Montant : 251 755,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL SALLET
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour la construction d’un centre culturel et de loisirs
Montant : 251 755,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : Marché de maîtrise d’ouvre pour la construction d’un centre culturel et de loisirs
Montant : 251 755,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALYA INGENIERIE
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Objet : AMO cahier des charges de faisabilité pour la construction d’une salle polyvalente
Montant : 51 450,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRESCENDO
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