| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
| SIREN : | 214 500 290 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 500 290 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
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Adresse : 10 PLACE DE L’EGLISE 45630 BEAULIEU-SUR-LOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RTE DE BONNY 45630 BEAULIEU-SUR-LOIREDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU CANAL
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L’EGLISE 45630 BEAULIEU-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 15 RUE DE CHATILLON 45630 BEAULIEU-SUR-LOIREDate de création : 01/09/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L’EGLISE 45630 BEAULIEU-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 17 RUE DE CHATILLON 45630 BEAULIEU-SUR-LOIREDate de création : 01/09/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2021, 19NT02412Début du contentieux : 23/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/2005, 267559Début du contentieux : 17/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Société Dru, Société Groupama Loire Bourgogne-SAMDA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2004, 247367Début du contentieux : 14/05/1998Position : DéfendeurAutres parties : Société Dru, Société Groupama Loire Bourgogne-SAMDA, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2002, 98NT01897Début du contentieux : 14/05/1998Position : DemandeurAutres parties : Groupama Loire Bourgogne-SAMDA, Société Dru, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
151 rue de la Juine 45160 OLIVET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
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Objet : Aménagement du secteur "Gratte Chien" - Beaulieu-sur-Loire
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : Travaux d’aménagements de voirie - Impasse des Cézains - Chemin des Ruettes - Chemin des Vignes
Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : LOT 2 MACONNERIE MAIRIE
Montant : 45 640,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : TRAVAUX DE FORAGE
Montant : 175 154,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRULE LATHUS FORAGE PAR ABREVIATION B L F
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Objet : LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE MAIRIE
Montant : 150 172,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU RESEAU EAU POTABLE ROUTE DES PLESSIS
Montant : 99 378,00 € · Notifié le : 29/10/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOLDING FD
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Objet : EMBELLISSEMENT COUR DE LA SALLE DES FETES
Montant : 54 998,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DECHERF
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIENNE POSTE
Montant : 63 184,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.C.M SARL
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIENNE POSTE
Montant : 63 184,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.C.M SARL
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIENNE POSTE
Montant : 63 184,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.C.M SARL
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIENNE POSTE
Montant : 63 184,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.C.M SARL
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Objet : REMISE EN ETAT ET MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC COMMANDE 3
Montant : 63 540,00 € · Notifié le : 30/08/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CEE BERRY)
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Objet : REMISE EN ETAT ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 30/08/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CEE BERRY)
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Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS COEUR DE VILLAGE MAITRISE OEUVRE
Montant : 54 886,00 € · Notifié le : 06/06/2011 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES, MAITRISE D'OEUVRE, COORDINATION S.P.S, BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS
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