| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
| SIREN : | 214 500 308 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 500 308 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
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Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR DE BEAUNE-LA-ROLANDE
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Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 19/07/2022Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE MUSIQUE DU BEAUNOIS
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Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 01/08/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL GARAGE POSTE
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Adresse : LE PARVILLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING CARAVANING MUNICIPAL
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Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 01/09/1997Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 15 RUE DU 28 NOVEMBRE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 01/09/1989Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE M.GENEVOIX
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Adresse : 15 RUE DU 28 NOVEMBRE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 ML OUEST 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEDate de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/04/2026, 23VE01112Début du contentieux : 25/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Loiret, GATIN'EOLE OUEST, Association Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois, ASSOCIATION LOCALE POUR LA SAUVEGARDE DES PAYSAGES, DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU BEAUNOISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2026, 25VE00103Début du contentieux : 18/11/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/12/2024, 23VE00723Position : DéfendeurAutres parties : EOLE BEAUNE LA ROLANDE, Préfet du Loiret, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/2022, 461851Début du contentieux : 05/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION LOCALE POUR LA SAUVEGARDE DES PAYSAGES, DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU BEAUNOIS, Société centrale de production d'énergies renouvelables de Barville-en-Gâtinais et Egry, Association Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BOYNESDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2022, 21-25.805Début du contentieux : 14/02/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2017, 16NT01376Début du contentieux : 01/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2003, 01NT01120Début du contentieux : 25/06/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
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Cartographie de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
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Comment contacter COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
151 rue de la Juine 45160 OLIVET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
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Objet : MARCHE VOIERIE LOT2
Montant : 220 654,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE BOULANGERIE LOT MACONNERIE
Montant : 52 604,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FANDI
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Objet : PASSAGE LEDS POINTS LUMINEUX
Montant : 55 275,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISI-ELEC SARL
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Objet : ETUDE PATRIMONIALE SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 87 187,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HADES
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE BOULANGERIE LOT13 ELECTRICITE
Montant : 49 761,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE FOYER LUMINEUX SARL
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEEES
Montant : 114 910,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE DE TRI LOT 3
Montant : 42 273,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2EC ELEC
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Objet : AMENAGEMENT CENTRE DE TRI LOT 3
Montant : 42 273,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2EC ELEC
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Objet : AMENAGEMENT PARKING PLACE BEAUDICHON
Montant : 140 135,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEAU TP
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Objet : AMENAGEMENT PARKING PLACE BEAUDICHON
Montant : 144 235,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEAU TP
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Objet : AMNAGEMENT CITY STADE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : AMENAGEMENT SALLE POLYVALENTE DANS ANCIEN CENTRE DE TRI
Montant : 78 079,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEMENT GERARD
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Objet : AMENAGEMENT PARKING PLACE BEAUDICHON
Montant : 131 771,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEAU TP
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Objet : AMENAGEMENT PARKING PLACE BEAUDICHON
Montant : 131 771,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEAU TP
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEEES
Montant : 114 910,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : ETUDE PATRIMONIALE SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 87 187,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HADES
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