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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE BOESSES (MAIRIE)

214 500 332 · Active
Adresse : 13 RUE DU PONT DE PUISEAUX, 45390 BOESSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOESSES

SIREN : 214 500 332
SIRET (siège) : 214 500 332 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01214500332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOESSES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOESSES

  • Établissement

    En activité

    214 500 332 00017
    Adresse : 13 RUE DU PONT DE PUISEAUX 45390 BOESSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 332 00033
    Adresse : MAIRIE 13 RUE DU PONT DE PUISEAUX 45390 BOESSES
    Date de création : 06/06/2000
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 500 332 00025
    Adresse : 5 RUE DES DEPORTES 45390 BOESSES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOESSES

Finances de COMMUNE DE BOESSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOESSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOESSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOESSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOESSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOESSES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOESSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOESSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOESSES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2014, 12NT02254
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/07/1995, 148495
    Début du contentieux : 15/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/1992, 91-15.610
    Début du contentieux : 06/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOESSES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOESSES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOESSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE DU PONT DE PUISEAUX
45390 BOESSES
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 3 Avenue Claude Guillemin 45100 Orléans

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOESSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOESSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOESSES

  • Objet : aménagement de voirie rue de Bourgogne

    Montant : 43 996,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUVILLIERS TRAVAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOESSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOESSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOESSES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.