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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE (MAIRIE)

214 500 407 · Active
Adresse : 15 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 45420 BONNY-SUR-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

SIREN : 214 500 407
SIRET (siège) : 214 500 407 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32214500407
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

  • Établissement

    En activité

    214 500 407 00017
    Adresse : 15 AVENUE DU GENERAL LECLERC 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 500 407 00090
    Adresse : MAIRIE 15 AVENUE DU GENERAL LECLERC 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PILORI
  • Établissement

    En activité

    214 500 407 00082
    Adresse : MAIRIE 15 AVENUE DU GENERAL LECLERC 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 12/11/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE VARICHARDS
  • Établissement

    En activité

    214 500 407 00033
    Adresse : 2 AVENUE DE LA GARE 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 407 00074
    Adresse : 15 AVENUE DU GENERAL LECLERC 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 31/07/2003
    Date de clôture : 24/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DE LA CHAMPAGNE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 407 00066
    Adresse : MAIRIE 15 AVENUE DU GENERAL LECLERC 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    214 500 407 00058
    Adresse : MAIRIE 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 500 407 00041
    Adresse : 4 AVENUE DE LA GARE 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 407 00025
    Adresse : 10 RUE DE BICETRE 45420 BONNY-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM DES GRANDS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Finances de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/01/2025, 2301997
    Début du contentieux : 14/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/11/2014, 381162
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS, COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE, COMMUNE DE REBRECHIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES MAUVES, DEPARTEMENT DU LOIRET, République française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

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Cartographie de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

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Comment contacter COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 AVENUE DU GENERAL LECLERC
45420 BONNY-SUR-LOIRE
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU 4 SEPTEMBRE ENTRE RUES THOU ET PUITS VENEAU - LOT 1

    Montant : 168 312,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DECHERF

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA GARDERIE - LOT 7

    Montant : 49 698,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BERCIER LECHAUVE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA GARDERIE - LOT 5

    Montant : 71 039,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANNE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATIN ENERGETIQUE DE LA GARDERIE - LOT 2

    Montant : 49 403,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ASSELINE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DES PETITS - LOT 5

    Montant : 85 985,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANNE ET FILS

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DES PETITS - LOT 3

    Montant : 61 832,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ASSELINE

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  • Objet : AMENAGEMENTS DE VOIRIE RENOVATION DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE DU 4 SEPTEMBRE ET RUE DU PORC

    Montant : 239 157,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ORLEANS)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU SQUARE LEGENDRE

    Montant : 61 657,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MILLET ET FILS

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DES PETITS - LOT 7

    Montant : 51 562,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN BERCIER LECHAUVE

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  • Objet : AMENAGEMENTS DE SECURITE ET SECURISATION DES TROTTOIRS AVENUE DU GENERAL LECLERC

    Montant : 201 884,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ORLEANS)

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  • Objet : AMENAGEMENTS DE SECURITE ET SECURISATION DES TROTTOIRS AVENUE DU GENERAL LECLERC

    Montant : 201 884,00 € · Notifié le : 25/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ORLEANS)

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  • Objet : AMENAGEMENTS DE SECURITE ET SECURISATION DES TROTTOIRS AVENUE DU GENERAL LECLERC

    Montant : 201 884,00 € · Notifié le : 25/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ORLEANS)

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  • Objet : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2022

    Montant : 56 417,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMELEC

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT DES CHEMINEMENTS PIETONS RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE

    Montant : 177 590,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DECHERF

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT DES CHEMINEMENTS PIETONS RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE

    Montant : 177 590,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DECHERF

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT DES CHEMINEMENTS PIETONS RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE

    Montant : 148 472,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DECHERF

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT DES CHEMINEMENTS PIETONS RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE

    Montant : 148 472,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DECHERF

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT DES CHEMINEMENTS PIETONS RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE

    Montant : 129 728,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DECHERF

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT DES CHEMINEMENTS PIETONS RUE DU FAUBOURG VILLENEUVE

    Montant : 129 728,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DECHERF

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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