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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOUZY LA FORET (MAIRIE)

214 500 498 · Active
Adresse : 18 RUE DE LA MAIRIE, 45460 BOUZY-LA-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

SIREN : 214 500 498
SIRET (siège) : 214 500 498 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14214500498
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZY LA FORET

  • Établissement

    En activité

    214 500 498 00016
    Adresse : 18 RUE DE LA MAIRIE 45460 BOUZY-LA-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 500 498 00032
    Adresse : MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 45460 BOUZY-LA-FORET
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 500 498 00024
    Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE 45460 BOUZY-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 498 00040
    Adresse : MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 45460 BOUZY-LA-FORET
    Date de création : 23/03/2000
    Date de clôture : 24/03/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Finances de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

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Conformité de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

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Alertes de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/03/2023, 2003640
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2022, 2101452
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

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Comment contacter COMMUNE DE BOUZY LA FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DE LA MAIRIE
45460 BOUZY-LA-FORET
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238421470
Adresse : 151 rue de la Juine 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUZY LA FORET

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    Titulaire : JEAN BURETTE

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    Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ISOLUX

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  • Objet : TF LOT 8- EXTENSION ET REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES MAISONS S.K. (LES MAISONS S.K)

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  • Objet : TF LOT 11a- EXTENSION ET REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 271 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS

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  • Objet : TF LOT 11B- EXTENSION ET REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 82 091,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PHREATECH

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  • Objet : TF LOT 12A- EXTENSION ET REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

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    Titulaire : SOC IRALI ET FILS

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  • Objet : MO D ET L

    Montant : 43 860,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU (BUREAU D'ETUDES NOE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUZY LA FORET

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 11 142 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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