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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOYNES (MAIRIE)

214 500 506 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'ARDOISE, 45300 BOYNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOYNES

SIREN : 214 500 506
SIRET (siège) : 214 500 506 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38214500506
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOYNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOYNES

  • Établissement

    En activité

    214 500 506 00016
    Adresse : 1 RUE DE L'ARDOISE 45300 BOYNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 500 506 00065
    Adresse : 1 MAIL SUD 45300 BOYNES
    Date de création : 27/04/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES AMANDIERS
  • Établissement

    Fermé

    214 500 506 00057
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'ARDOISE 45300 BOYNES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 500 506 00040
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'ARDOISE 45300 BOYNES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 500 506 00032
    Adresse : 5 LA ROUTE DE BARVILLE 45300 BOYNES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 27/04/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 506 00024
    Adresse : 1 1 RUE DE L'ARDOISE 45300 BOYNES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGE SAND

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOYNES

Finances de COMMUNE DE BOYNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOYNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOYNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOYNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOYNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOYNES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOYNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOYNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOYNES

  • Conseil d'État, 13/12/2023, 472624
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2023, 21NT03579
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/2022, 461851
    Début du contentieux : 05/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION LOCALE POUR LA SAUVEGARDE DES PAYSAGES, DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU BEAUNOIS, COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE, Association Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois, Société centrale de production d'énergies renouvelables de Barville-en-Gâtinais et Egry
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/2021, 434026
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2018, 17NT01150
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2017, 16NT01003
    Début du contentieux : 14/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PITHIVIERS, Personne anonymisée 1, CARSAT CENTRE, Trésorier de Pithiviers
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/04/1993, 78937
    Début du contentieux : 06/02/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BOYNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'ARDOISE
45300 BOYNES

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOYNES

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